La Commission européenne,  a autorisé aujourd’hui même, le versement d’une subvention d’un montant de 450 M € à France Télévisions pour 2009 mais à ouvert dans le même temps une enquête approfondie sur son mécanisme de financement à plus long terme.

L’aide de l’État français est “conforme aux règles” européennes en la matière, a estimé  le gendarme européen de la concurrence.

Mais pour 2010 et au-delà, Bruxelles a décidé de passer au crible le mécanisme prévu de financement de France Télévisions, qui comprend les chaînes France 2, France 3, France 4, France 5, France O ainsi que RFO.

Pour compenser la suppression de la publicité, l’État a en effet promis d’attribuer 450 millions d’euros par an aux chaînes publiques. Une enveloppe financée par la création d’une taxe prélevée sur les opérateurs de téléphonie et fournisseurs d’accès à internet.

“La Commission a simultanément ouvert une procédure formelle d’examen afin de vérifier si le mécanisme de financement de France Télévisions pour 2010 et au-delà est compatible avec ces règles”, Précise l’UE.