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CSA.fr – L’actualité du CSA au 26/02/2014 Les décisions du CSA

csa-belgique> Propos misogynes dans « L’Émission pour tous » : intervention auprès de France 2

Le Conseil est intervenu auprès de France 2 à la suite de la diffusion, dans L’Émission pour tous du 22 janvier 2014 qui portait sur le football féminin, de propos à caractère misogyne tenus par plusieurs chroniqueurs. Or, conformément à ses missions de promotion de l’égalité inscrites…

> Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes) : modification d’autorisation d’un réémetteur TNTLe Conseil a modifié l’autorisation accordée à la commune de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes) pour la mise en oeuvre d’un réémetteur de diffusion de la télévision numérique terrestre dans une zone mal desservie de son territoire.

> Voo TV (Dijon) : modification des organes de directionLe Conseil a donné son agrément au changement intervenu dans les organes de direction de la société Voo TV, éditrice de la chaîne du même nom dans la zone de Dijon (Côte-d’Or).

> IDF1 : modification de capitalLe Conseil a donné son agrément à la modification du capital de la société Ensemble TV, éditrice de la chaîne IDF1 en Île-de-France, maintenant détenue par la société JLA Productions à hauteur de 87,10 %.

> D!CI TV (Hautes-Alpes) : modification de capitalLe Conseil a donné son agrément à la modification de capital de la société D!CI TV, éditrice de la chaîne du même nom dans le département des Hautes-Alpes, qui se caractérise par l’entrée au capital de deux nouveaux actionnaires, dont la société TV8 Mont Blanc, à hauteur de 3,57 %.

> Célà TV (La Rochelle) : modification de capitalLe Conseil a donné son agrément à la modification du capital de la société Télé des Pertuis, éditrice de la chaîne Célà TV dans la zone de La Rochelle (Charentes-Maritimes). Cette modification se caractérise par l’entrée au capital de la société Demain Saison 2, à hauteur de 16,30…

> Conventionnement de la chaîne Sports TVUn projet de convention avec la société Mobibase a été adopté. La chaîne Sports TV peut être distribuée en versions française et anglaise par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil.

> Non-respect du droit à l’image dans l’émission « 90′ Enquêtes » : TMC mise en gardeLe Conseil a mis en garde TMC à la suite d’une plainte reçue au sujet de la diffusion, le 22 octobre 2013, dans le cadre de l’émission 90’Enquêtes, d’un reportage intitulé « Alerte hélico : quand les sauveteurs viennent du ciel ». Au cours de ce reportage a été présentée une intervention…

> Tébésud et Tébéo : nouveaux projets de conventionUn projet de convention avec la société Télévision Bretagne Sud a été adopté afin d’exploiter le service Ty-Télé, dont le Conseil a accepté également la modification de changement de nom en « Tébésud ». Il a également approuvé la modification de la convention passée avec la société…

> Non-fourniture de rapport d’activité : plusieurs radios mises en demeureLe Conseil a mis en demeure plusieurs radios relevant du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse de fournir leur rapport d’activité et leurs comptes annuels pour l’exercice 2012. Ces radios sont les suivantes : FM 81, Chérie FM Carcassonne, Booster, FMR, Radio Association.

> Projet Corridor de « Radio cognitive ferroviaire » : expérimentations autoriséesEn réponse à la demande formulée par l’Institut français des sciences et technologies, des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) de pouvoir bénéficier d’une dérogation, au sens de l’article 8 du chapitre 1er du TNRNF, dans le but de mener des expérimentations dans le…

> Châlons-en-Champagne : modifications techniquesLe Conseil a autorisé les changements de site de diffusion d’Europe 1 et Virgin Radio à Châlons-en-Champagne (Marne).

> Utilisation de trois fréquences à Strasbourg : réponse aux opérateursDans le cadre d’une négociation avec l’Allemagne portant sur l’utilisation de trois fréquences à Strasbourg, issues de l’appel à candidatures du 3 novembre 2011dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy (lien), une réunion s’est tenue le 10 janvier 2014 en présence…

> Promotion croisée en radio entre radios d’un même groupe : demande de contribution écrite aux opérateursLe Conseil a été saisi par Sud Radio d’une demande tendant à l’engagement d’une réflexion sur la promotion croisée entre les services d’un même groupe, pratique qui n’existe pas actuellement dans le secteur de la radio. Le Conseil a décidé d’y répondre favorablement et de contacter…

> Publicité en faveur d’une usine sucrière : intervention auprès de Réunion 1ère RadioLe Conseil a constaté sur Réunion 1ère Radio, du 9 au 18 août 2013, la diffusion d’une publicité en faveur d’une usine sucrière au cours de laquelle a été mentionné un numéro de téléphone de réservation incitant les auditeurs à aller la visiter. Il considère que cette publicité…

> Appel à candidatures à Mayotte : sélection des opérateursDans le cadre d’un appel à candidatures lancé le 22 janvier 2013 pour l’édition de services de radio à Mayotte (lien avec l’appel), le Conseil a sélectionné les candidatures de Radio Carrefour, Chante FM, Éducative Mahécha, Mayotte FM et FG Radio (lien avec la décision).

> Appel à candidatures en Polynésie française : délivrance des autorisationsÀ l’issue de l’appel partiel à candidatures pour des services de radio lancé le 17 juillet 2012 en Polynésie française (lien avec l’appel), le Conseil a approuvé les conventions des services Radio Marquises, Radio Marevavera FM, Taui FM, Rire et Chansons et Tuamotu FM, agréé les sites de…

> CTA de La Réunion : reconduction de mandatMme Guilène Tacoun-Catapoulé a été reconduite dans ses fonctions de membre du comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion, pour une période de quatre ans à compter du 7 février 2014.

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