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Communiqué du comité de défense de Radio Gazelle

radio-gazelleVoici un communiqué du « Comité de défense de Radio Gazelle », dont les termes n’engagent évidemment que leurs auteurs. Nous le publions car il évoque notamment des faits de justice dont nous avions eu connaissance (et reçu précédemment copie des jugements pour certains d’entre eux).




Nous avons néanmoins supprimé les mises en cause nominatives les plus dures, dès lors que leur véracité ne nous semblait pas suffisament étayée.

Les personnes explicitement mises en cause pourront naturellement exercer librement leur droit de réponse dans nos colonnes.

La rédaction.

COMMUNIQUE

« Devant les tribunaux Correctionnels Administratifs et Civils

OUI A L’EXISTENCE DE LA RADIO DIRIGEE DANS LA TRANPARENCE,

IL FAUT SAUVER RADIO GAZELLE DE SES FOSSOYEURS

Après avoir occupé l’actualité médiatique locale tout au long des années 2008 et 2009 en fanfaronnant que son avenir se joue à Paris entre le Conseil d’Etat et le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, qui aurait reçu « des gifles », (sic), de la plus haute juridiction administrative, en ayant été condamné pour « malhonnêteté » (sic) selon l’expression de la fille du président du comité de soutien dans Marseille Bondy blog, Radio Gazelle retombe dans la rubrique des faits divers et des chroniques judiciaires qu’elle n’a pas quitté depuis 2002.

En effet, Radio Gazelle fait aujourd’hui face, outre à des dettes (dettes immenses avérées (dettes locatives – dettes liées au fonctionnement de la radio notamment auprès du fournisseur de l’accès Internet, aujourd’hui désactivé et le diffuseur TDF – dettes salariales et prud’homales…), à une dizaine de procès et son avenir se joue devant les tribunaux de Marseille, Aix en Provence et Paris (correctionnels – administratifs – civils et prud’hommes).

Les audiences vont s’étaler sur le dernier trimestre 2009 et toute l’année 2010.

Les procès en cours

La Première affaire : Pour ne pas avoir tenu d’Assemblées générales ordinaires avec reddition de comptes depuis 2002, date de l’élection à la présidence de Guy, Jules René Marie BRUN_, malgré les multiples demandes maintes fois réclamées de plusieurs adhérents et administrateurs.

Sera évoquée à l’audience début septembre 2009, devant Cour d’Appel d’Aix en Provence, à la demande de son trésorier Monsieur Otmane AZIZ pour la remise de la totalité de la comptabilité, détenue, exclusivement, en toute illégalité et en violation des statuts de l’association par le duo Guy Brun et Mustapha Zergour. Ce dernier est pourtant démissionnaire de toutes ses fonctions depuis le 17 Août 2007, comme l’atteste le dossier administratif de Radio Gazelle, accessible et disponible à tous à la Préfecture des Bouches-du Rhône.

Cette rétention illégale des documents expose Radio Gazelle à verser la somme de 150.000 €uros, à titre d‘astreinte, en application de deux décisions du Tribunal de Grande Instance de Marseille (Janvier et Avril 2007).

Cette audience d’appel, oppose radio gazelle à son Trésorier Général Monsieur Otmane AZIZ qui réclame – en vain – depuis deux ans le droit d’exercer tout simplement ses fonctions de Trésorier et d’apporter, depuis son élection à ce poste, le 13 décembre 2005, de la transparence dans le fonctionnement financier et administratif de l’ancienne radio marseillaise.

Monsieur AZIZ, en fait, a déjà fait condamner l’association ARA Radio Gazelle et son Président Monsieur Guy BRUN à quatre reprises dans cette affaire.

La première condamnation de Radio Gazelle a été prononcée par le TGI de Marseille le 31 janvier 2007 et a accordé à Monsieur Aziz 1 (un) euro de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice moral et l’obligation de lui remettre la totalité des pièces comptables, afin qu’il puisse accomplir sa mission de Trésorier, dans un délai de 4 jours, puis sous astreinte de 300 euros par jour de retard. La même décision a condamné la radio et son président à verser, solidairement, à monsieur AZIZ la somme de 1500 euros. Ordonnance RG 07/00042 du 31.01.2007

Malgré ce jugement, la radio et son président continuent à refuser de communiquer au Trésorier les pièces comptables et n’exécutent pas la décision judiciaire car ils sont dans l’impossibilité de certifier leur gestion.

Le 11 avril 2007, une deuxième condamnation tombe. Le TGI de Marseille liquide provisoirement l’astreinte à la somme de 1500 euros, condamne le Président de radio Gazelle à verser à son Trésorier la somme de 1500 euros, condamne la radio et son président à verser la somme de 1000 euros et reconduit l’astreinte de 300 euros par jour. Ordonnance RG 07/0000896 du 11.04.2007

Le 2 octobre 2007, le Président de radio Gazelle est encore condamné la somme de 700 euros. Ordonnance RG 07/06764 du 02.10.2007

Le feuilleton judiciaire de radio Gazelle ne s’arrête pas là. C’est au tour de la Cour d’Appel d’Aix en Provence d’entrer dans la confrontation judiciaire entre le Trésorier et le Président, mais à la demande de ce dernier.

La Cour d’Appel donne aussi raison au Trésorier en confirmant les condamnations marseillaises.

L’aller Retour Marseille Aix En Provence rapporte à radio Gazelle une nouvelle condamnation financière de 500 euros et la reconduite de l’astreinte de 300 euros par jour de retard pour non remise des pièces comptables à son Trésorier et résistance à l’exécution des jugements prononcés à Marseille.

Plus grave, la Cour d’Appel dénonce l’opacité de la comptabilité de l’association ARA Radio Gazelle et s’appuie, en la reprenant, sur l’analyse de l’expert comptable de Radio Gazelle, Monsieur LAQHILA qui assène « je ne peux exprimer aucune assurance sur la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels » de radio Gazelle, avant de reconduire l’astreinte de 300 euros par jour, jusqu’à la remise des pièces comptables. Arrêt 07/02592.

Pour cette procédure, le cumul des journées d’astreinte dépasse déjà allégrement la somme pharaonique de 150.000 euros.

En septembre 2009, dans moins d’un mois, la cour devra constater que le duo Brun et zergour n’a pas exécuté ses décisions et aura à les sanctionner définitivement.

Le tribunal aura à considérer qu’il s’agit d’une résistance systématique opposée par Radio Gazelle dans l’exécution de ses précédentes décisions de justice de 2007 et de 2008 et de la confirmation de l’opacité financière et administrative par l’autorité indépendante qui accorde les subventions de fonctionnement aux radios associatives (le FSER ou fond de soutien aux radios associatives) qui a rejeté pour la quatrième fois la demande de subvention de Radio Gazelle pour « comptabilité non sincère ». (Voir site FSER)

La Deuxième affaire : Dès après, le duo Brun–Zergour comparaîtra devant la 5ème chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Marseille pour répondre de faux et d’usage de faux produit en justice concernant la création et production de fausses attestations lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 avril 2007 (pour déposer un dossier de candidature au CSA) et d’une fausse assemblée générale extraordinaire du 26 Février 2008 pour déposer un recours au Conseil d’Etat contre le CSA. (Assemblée fictive)

Le duo BRUN – Zergour n’a pas assumé correctement, (selon nous) ses fonctions et tâches de responsables et de « patrons » de Radio Gazelle.

Ils ont failli dans leurs missions et entraînés la radio dans le gouffre dans lequel elle se débat aujourd’hui.

Pour l’assemblée générale extraordinaire de 2007, Ils ont fait usage de fausses procurations dénoncées comme telles par les personnes dont elles sont sensées émaner. Ils ont inscrit de faux adhérents pour maintenir leur mainmise sur la radio et comme cela n’était pas suffisant ils ont tout simplement altéré la réalité, et rajouté après coup de nouvelles décisions, dans le dos de l’ensemble des adhérents et de l’huissier de justice présents (Maître DERMANOUKIAN), pour pouvoir en justifier, après coup (la demande d’une nouvelle autorisation de radio auprès du CSA). Or, cette décision n’a jamais été prise, comme l’atteste par écrit les adhérents présents à cette assemblée. En réalité Brun et Zergour ont « oublié » d’adopter cette formalité essentielle pour la vie et l’avenir de la radio et qui conditionne l’acceptation et la recevabilité de la candidature, par le CSA, pour une nouvelle autorisation de la radio et essayent de couvrir leurs irrégularités par une attestation subséquente.

Pour l’assemblée générale extraordinaire de 2008, le duo Brun – Zergour s’est surpassé en inventant « la tenue de l’assemblée générale extraordinaire », cette fois pour justifier l’action qu’il avait déjà engagé au Conseil d’Etat contre le CSA qui a refusé d’accorder une nouvelle autorisation à Radio gazelle. Brun – Zergour ont encore « oublié » de convoquer les adhérents à cette assemblée générale extraordinaire. Cet oubli est commis avec l’assentiment de Messieurs Max TOUMI et Richard NARAINSAMY, administrateurs et salariés de l’association ARA Radio Gazelle qui comparaîtront avec eux devant le tribunal correctionnel, pour avoir produit des attestations dans le même sens. Plusieurs adhérents attestent que cette assemblée n’a jamais eu lieu et qu’elle est fictive.

Son procès verbal, non déposé à la préfecture, est produit dans le seul intérêt de ses instigateurs, qui ont commis des erreurs de gestion administrative, rappelées, instigateurs, qui se sont, de plus, – en violation du principe même de la vie associative attribués les fonctions – à la fois d’administrateur et salariés de l’association (Zergour – Toumi – Narainsamy), ce qui démontre bien qu’ils défendent leurs propres intérêts et non ceux de l’association Radio Gazelle, ni ceux de l’ensemble de ses adhérents ou ceux des communautés marseillaises qu’ils prétendent défendre.

La Troisième affaire : amènera le duo Brun – Zergour devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence pour avoir à justifier du Paiement effectif des condamnations et dettes salariales prononcées par les prud’hommes de Marseille, pour plus de 25.000 euros et à défaut de les régler immédiatement ou être mis en redressement et liquidation judiciaire.

La Quatrième affaire viendra devant le Conseil d’Etat, à la demande de France Maghreb 2. Cette dernière demande la révision et l’annulation de l’arrêt du Conseil d’Etat du 11 juillet 2008 qui a décidé l’annulation de son autorisation marseillaise sur la base de fausses attestations, produites par le duo Brun –Zergour, notamment le faux procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire de 2008 qui justifie le recours au Conseil d’Etat et la demande d’annulation de l’autorisation de France Maghreb 2.

La Cinquième affaire viendra devant le Conseil d’Etat, à la demande de France Maghreb 2 qui conteste à son tour la présélection et la nouvelle autorisation de Radio Gazelle obtenue sur la base de faux documents, notamment un faux « extrait de procès verbal » pour justifier le dépôt du dossier de candidature au CSA et un faux « extrait de procès verbal » pour justifier le dépôt du recours au Conseil d’Etat.

La Sixième affaire viendra devant le Conseil d’Etat, à la demande de Radio Lina pour trancher au fond la demande de Radio Gazelle du 27 octobre 2008 qui conteste la présélection et l’autorisation de Radio Lina pour inexpérience et prétendue non existence légale à la date de clôture de l’appel aux candidatures lancé par le CSA du 27 mars 2007.

La Septième affaire viendra devant le Conseil d’Etat, à la demande de Radio Lina qui conteste à son tour la présélection et la nouvelle autorisation de Radio Gazelle à son détriment, en violation de l’ordonnance du 30 octobre 2008, qui n’a pas ordonnée au CSA de rapporter la présélection de Radio Lina et d’autoriser Radio Gazelle mais de suspendre toute décision jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce au fond, sur l’existence de l’association Radio Lina.

La Huitième affaire à la demande de plusieurs adhérents ramènera le duo Brun – Zergour devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille pour se prononcer sur la demande de l’annulation des assemblées générales extraordinaires de 2007 et 2008 pour non convocation dans les règles, production de fausses procuration et représentation de faux adhérents.

La Neuvième affaire initiée par d’autres Membres de l’association et de son ancien président devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille devra se prononcer sur la demande de l’annulation de l’assemblée générale extraordinaire de 2005 pour irrégularités sur la forme et sur le fond, notamment la non convocation de l’assemblée dans les règles, production de fausses procurations et représentation de faux adhérents pour atteindre le quorum, indispensable pour la tenue de l’assemblée et faire passer le faux.

La Dixième affaire viendra devant les Conseils des prud’hommes de Marseille pour licenciement « pour faute grave » d’un adhérent salarié trop curieux qui réclame, en réalité, de la transparence dans le fonctionnement de l’association et dénonce le fait que Monsieur Mustapha ZERGOUR officiellement démissionnaire de ses fonctions de secrétaire général par courrier public adressé à la Préfecture de s Bouches-du Rhône, le 27aout 2007, continue à gérer en toute illégalité Radio Gazelle.

La Onzième affaire sera évoquée devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence pour voir statuer sur la non remise de documents consécutifs à un licenciement – dans lequel Radio Gazelle a été condamnée – et la liquidation d’une astreinte conséquente de plus de 10.000 euros.

Cela pour ce que le Comité de défense de Radio Gazelle a pu recenser comme procédures judiciaires en cours, l’ensemble des procédures étant caché aux adhérents qui en apprennent par bribes, lorsqu’une information leur échappe.

Radio Gazelle s’est toujours présentée dans les médias et auprès des décideurs marseillais, politiques et financiers depuis le non renouvellement de son autorisation en novembre 2007 comme une petite radio associative militante au service des communautés marseillaises, victime des agissements de quelques adhérents éconduits, d’un réseau commercial national qui vise à « lui piquer » ses auditeurs et d’un CSA « malhonnête » (sic) qui a commis un abus et un détournement de pouvoir.

Ses dirigeants de fait ont impliqué les membres de ce comité de soutien : non pas dans la défense d’une radio prétendument victime de l’arbitraire, mais dans le soutien à une équipe compromise dans un entrelacs de procédures judiciaires, administratives, civiles et pénales, et dans de graves dysfonctionnements administratifs et financiers.

Si des membres éminents de ce comité de soutien tels les députés Sylvie Andrieux, Henri Jibrayel et jean Luc Benhamias mais également les sénateurs Robert Bret et Samia Ghali et bien d’autres, ont été abusés, Jacques SONCIN son porte parole ne pouvait, quant à lui, ignorer l’ensemble de ces faits.

Non seulement Monsieur Jacques SONCIN a eu accès à toutes ces procédures mais il est directement intervenu dans certaines d’entre elles notamment au TGI de Marseille et au Conseil d’Etat, en produisant des attestations de soutien écrites ou verbales d’honorabilité au duo Brun – Zergour. De plus, Monsieur Jacques Soncin a représenté Radio Gazelle au Conseil d’administration de l’EPRA pendant plusieurs années.

Jacques SONCIN, n’ignorait nullement que Monsieur Zergour dirige de fait la radio alors qu’il en est démissionnaire depuis le 17 août 2007, (Préfecture des bouches du Rhône ) soit avant le refus du CSA en novembre 2007 d’accorder une nouvelle autorisation, ni que Radio Gazelle ne soit plus considérée par le FSER comme une radio associative ses demandes de subvention étant régulièrement rejetées comme l’atteste son site Internet.(http://www.ddm.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_dactivite_FSER_2006-2.pdf p 11 (rejet pour comptabilité non sincère)

(NDRL : suivent des propos mettant en cause encore plus fortement Monsieur Jacques Soncin et ses proches. La législation en matière de droit de la presse nous interdit de les publier sans être en capacité de vérifier préalablement leur véracité, contrairement aux propos concernant des jugements et décisions effectivement rendus.)
Ces faits publics et vérifiables par chacun sont aujourd’hui vérifiables auprès des greffes des tribunaux concernés et sont à la disposition des membres du comité de soutien qui souhaitent en prendre connaissance.

OUI A L’EXISTENCE DE RADIO GAZELLE DIRIGEE DANS LA TRANPARENCE,

Oui à l’existence de Radio gazelle dirigée en toute clarté.

Ce sont les fossoyeurs d’hier qui veulent aujourd’hui tenter de se parer d’une vertu en toute illégitimité.  »

« Le comité de défense de Radio Gazelle »

6 Comments on Communiqué du comité de défense de Radio Gazelle

  1. AZIZ et AZZOUZ, menteurs de A à Z

    Le Mardi 11 août 2009, alors que tous les animateurs et responsables de Radio Gazelle se préparaient pour le retour à l’antenne prévu pour la fin de la matinée, Nacéra Azzouz, responsable de Radio Lina, accompagnée d’un comparse, s’introduisaient subrepticement et sans y être invités dans les locaux de la station pour y distribuer une lettre insultante, mensongère et diffamatoire aux personnes venues assister à l’événement.
    Ce texte, signé par Otmane AZIZ, au nom d’un fantomatique « comité de défense de Radio Gazelle », est en lui-même une escroquerie, puisqu’il se présente comme une lettre émanant de Radio Gazelle (en surtitre sur le document) et prétendant vouloir sauver la Radio de « ses fossoyeurs ».
    Que deux personnes qui font profession depuis plusieurs années de détruire Radio Gazelle par tous les moyens, même les moins recommandables, se présentent au nom de la défense de la radio est bien une véritable imposture !
    Madame Azzouz dirige un projet concurrent, en procès contre Radio Gazelle et dont le but est la disparition de Radio Gazelle au profit de Radio Lina ou de France Maghreb 2.
    Monsieur Aziz, qui travaille depuis longtemps à l’avantage de Monsieur Tarek Mami, a été, il y a quelques années, trésorier de Radio Gazelle. A ce titre, il a tenté de paralyser l’activité de la radio de la diversité. N’y parvenant pas, il a multiplié les procédures judiciaires contre la station ayant toutes pour but la mise en liquidation de l’association. Au cours de l’une d’elle le tribunal d’instance a déclaré qu’il n’avait aucun titre à se prévaloir pour radio Gazelle, qu’il n’en était plus membre depuis février 2007. En conséquence, le titre de trésorier général, qu’il s’attribue généreusement dans ce document, est une usurpation qui tombe sous le coup de la loi.
    Ce document fait état d’une multitude de procédures judiciaires contre Radio Gazelle. Cette accusation est d’autant plus surprenante que ce sont justement Messieurs Aziz, Mami, leurs petits copains et Mme Azzouz qui sont les auteurs de ce harcèlement judiciaire.
    L’ennui pour eux, c’est qu’ils ont déjà perdu la plupart de leurs procès et c’est la raison pour laquelle Radio Gazelle est de retour sur les ondes.
    Les actions judiciaires auxquelles l’auteur fait allusion sont pour nombre d’entre elles des procédures d’appel, lancées par eux, après avoir perdu en première instance.
    Leur but n’est pas de construire mais de salir et de détruire. Ils mentent et ils insultent.
    Quelques exemples :
    Ils dénoncent une jeune fille, journaliste, dont le seul crime à leurs yeux est de porter le nom de son père. Eva Soncin n’est pas membre de Radio Gazelle, elle n’a jamais été élue ni cooptée au Conseil d’administration de la radio. C’est pourtant sur ce mensonge qu’ils bâtissent une accusation contre Jacques Soncin, porte-parole du Comité de soutien, qui n’aurait soutenu Radio Gazelle que pour assurer la carrière de sa fille Eva au sein de la station !
    Autre exemple : le document prétend que Radio Gazelle n’était pas reconnue comme Radio Associative par le Fonds de soutien à l’expression radiophonique. C’est faux ! La Radio n’a pas touché le Fser en 2006, sur les comptes 2005, après qu’elle ait subi une Opa des actuels amis de Mr Aziz, dont le principal est actuellement en prison pour détournement de subventions publiques. Mais le tribunal ayant rétabli l’actuelle équipe dans ses fonctions au sein de la radio, le Fser a pris en compte cette réalité et fait droit au recours gracieux de la radio, qui depuis a touché régulièrement le Fonds, jusqu’à l’arrêt de l’antenne par le Csa, en février 2008. Monsieur Aziz, qui était trésorier de la radio en 2005 et 2006 et qui a tenté de faire obstacle à ce dossier le sait parfaitement, il ne s’agit donc pas d’une erreur ou d’un manque d’information mais bien d’un mensonge délibéré dans le but d’abuser ses lecteurs.

    Imposture, usurpation de titre, diffusion de faits inexacts, mensonges, insultes, diffamations, violation de domicile, tous ces actes tombent sous les coups de la loi et Monsieur Aziz et Madame Azzouz devront y répondre.

  2. Bonjour
    je suis le comparse cité dans l’article « AZIZ et AZZOUZ, menteurs de A à Z »
    premièrement je suis venue seul et ensuite je fais partis de la liste de diffusion de gazelle et à ce titre en tant que responsable associatif j’ai été invité conformément à leur courrier ( que je tiens à disposition)
    j’étais seul rien dans les mains à distribuer et j’ai été violemment reconduit à l’extérieur encadré de plusieurs membres gazellistes
    et pour finir quand je suis venue Me AZZOUZ avait déjà quitté les lieux et à aucun moment nous nous sommes rencontré dans leur locaux je pense qu’il y avait des cameras et des appareils photos ce jour la, alors je défi ces menteurs de gazellistes de produire la moindre preuve en image
    alors je constate que dans cette phrase:  » Nacéra Azzouz, responsable de Radio Lina, accompagnée d’un comparse, s’introduisaient subrepticement et sans y être invités dans les locaux de la station pour y distribuer une lettre » ,il y a 3 mensonges: je suis venue seul; j’ai été invité et je n’ai rien distribué!!! je dis honte à vous!!! menteur invétéré
    fin de citation

  3. Marseille la guerre des ondes revient devant le juge | La Provence
    En août dernier Radio Gazelle fêtait son retour sur les ondes. Photo edouard coulot. Le 11 août dernier Radio Gazelle était tout à sa joie de savourer sa …
    La Provence dimanche 6 décembre 2009
    Marseille : la guerre des ondes revient devant le juge
    Publié le dimanche 06 décembre 2009 à 16H07
    Radio Gazelle accusée de « faux » par France Maghreb 2

    En août dernier, Radio Gazelle fêtait son retour sur les ondes.
    Photo edouard coulot
    Le 11 août dernier, Radio Gazelle était tout à sa joie de savourer sa victoire. Après 17 mois de procédure pour faire plier le CSA, qui avait brutalement attribué sa fréquence (98 FM) à France Maghreb 2, un ultime recours devant le Conseil d’État lui redonnait sa place. Seulement voilà.
    Si une première bataille venait d’être remportée par Radio Gazelle, la guerre des ondes était loin d’être terminée. En effet, France Maghreb 2 est loin de vouloir déposer les armes. Jeudi dernier, elle citait, par l’intermédiaire de Me Pierre Ceccaldi, son conseil, la radio concurrente devant le tribunal correctionnel de Marseille pour « faux » et « usage de faux ».
    Fausses procurations, faux adhérents et même fausse assemblée générale extraordinaire… les dirigeants de Radio Gazelle se seraient quelque peu arrangés avec la réalité pour monter un dossier bidon afin de déposer un recours auprès du Conseil d’Etat contre la décision du CSA.
    « Les dirigeants actuels n’ont pas assumé correctement leurs fonctions et tâches de responsables en tenant des assemblées générales irrégulières en 2007 et fictives en 2008, et en modifiant à leur gré le contenu des procès-verbaux », dénonce, dans un communiqué, le comité de vigilance de Radio Gazelle. Jeudi dernier, à la barre du tribunal correctionnel, le président de Radio Gazelle, Guy Brun, Mustapha Zergour, secrétaire général ainsi que Max Toumi et Richard Narainsamy ont contesté en bloc toute manoeuvre frauduleuse… concédant tout au plus « des erreurs ». Et criant, au passage, au complot. Décision en délibéré au 7 janvier.
    Laetitia SARIROGLOU (lsariroglou@laprovence-presse.fr

  4. Radio Gazelle condamnée pour faux et usage de faux
    By Le Média.fr
    Published: 8 janvier 2010Posted in: RadioTags: Ceccaldi, condamnation, Csa, radio associative marseillaise, radio France Maghreb 2, radio gazelle, Radio Lina, tribunal correctionnel de Marseille

    Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné jeudi à des amendes pour faux et usage de faux les dirigeants de la radio associative marseillaise Radio Gazelle, a-t-on appris auprès de Me Pierre Ceccaldi, avocat de la radio France Maghreb 2.

    Dans son délibéré, le tribunal a infligé des amendes allant de 800 à 5.000 euros à quatre dirigeants de la radio et à l’association Radio Gazelle en tant que personne morale, a précisé Me Ceccaldi. Aucune réaction n’était disponible dans l’immédiat auprès de radio Gazelle.
    Les documents visés par le jugement concernent deux assemblées générales extraordinaires, en 2007 et 2008, liées au dépôt par Radio Gazelle de sa candidature pour renouveler sa fréquence puis d’un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) de la lui retirer.
    En août 2009, Radio Gazelle, fondée en 1981, avait annoncé son retour sur les ondes après une bataille juridique de près de vingt mois, notamment devant le Conseil d’Etat. Sa fréquence lui avait été retirée en novembre 2007 pour être attribuée à France Maghreb 2, puis à Radio Lina, avant de lui revenir.

    http://www.satmag.fr/affichage_module.php?no_theme=1&no_news=11757&id_mod=50

    Gazelle condamnée Le 08-01-2010 à 12:04

    Le CSA aurait il eu raison de retirer sa fréquence à Radio Gazelle ?

    Les dirigeants de la radio marseillaise et l’association Radio Gazelle en tant que personne morale ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille pour faux et usage de faux.

    Comme par hasard, c’est l’avocat de la radio France Maghreb 2 qui rend public cette décision.

    Pour rappel, le CSA avait décidé de retirer l’autorisation d’émettre à Radio Gazelle en 2007 et a attribué la fréquence à France Maghreb 2.

    Décision cassée par le Conseil d’Etat.

    En septembre 2008, le CSA attribue alors la fréquence à Radio Lina.

    Décision cassée par le Conseil d’Etat.

    En 2009, Radio Gazelle a récupéré sa fréquence.

    Décision jugée conforme par le Conseil d’Etat.

    C’est décidément une affaire bien compliquée.

    Suivez l’actualité en direct avec SatMag sur Twitter, Facebook et le flux RSS. Réagissez sur le forum de SatMag

    http://filinfo.france3.fr/popup_afp.php?nameRegion=mediterranee&id=100107160152.wiogl7bg

    MARSEILLE, 7 janvier 2010 (AFP) – 17h01

    La radio marseillaise Radio Gazelle condamnée pour faux et usage de faux

    Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné jeudi à des amendes pour faux et usage de faux les dirigeants de la radio associative marseillaise Radio Gazelle, a-t-on appris auprès de Me Pierre Ceccaldi, avocat de la radio France Maghreb 2. Dans son délibéré, le tribunal a infligé des amendes allant de 800 à 5.000 euros à quatre dirigeants de la radio et à l’association Radio Gazelle en tant que personne morale, a précisé Me Ceccaldi. Aucune réaction n’était disponible dans l’immédiat auprès de radio Gazelle. Les documents visés par le jugement concernent deux assemblées générales extraordinaires, en 2007 et 2008, liées au dépôt par Radio Gazelle de sa candidature pour renouveler sa fréquence puis d’un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) de la lui retirer. En août 2009, Radio Gazelle, fondée en 1981, avait annoncé son retour sur les ondes après une bataille juridique de près de vingt mois, notamment devant le Conseil d’Etat. Sa fréquence lui avait été retirée en novembre 2007 pour être attribuée à France Maghreb 2, puis à Radio Lina, avant de lui revenir.

    © 2010 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’AFP.

    http://aubagne.ville.orange.fr/direct/index.html?direct/listeactu/100107160152.wiogl7bg

    La radio marseillaise Radio Gazelle condamnée pour faux et usage de faux
    Le 07/01/2010 à 17:03

    Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné jeudi à des amendes pour faux et usage de faux les dirigeants de la radio associative marseillaise Radio Gazelle, a-t-on appris auprès de Me Pierre Ceccaldi, avocat de la radio France Maghreb 2.

    Dans son délibéré, le tribunal a infligé des amendes allant de 800 à 5.000 euros à quatre dirigeants de la radio et à l’association Radio Gazelle en tant que personne morale, a précisé Me Ceccaldi. Aucune réaction n’était disponible dans l’immédiat auprès de radio Gazelle.

    Les documents visés par le jugement concernent deux assemblées générales extraordinaires, en 2007 et 2008, liées au dépôt par Radio Gazelle de sa candidature pour renouveler sa fréquence puis d’un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) de la lui retirer.

    En août 2009, Radio Gazelle, fondée en 1981, avait annoncé son retour sur les ondes après une bataille juridique de près de vingt mois, notamment devant le Conseil d’Etat. Sa fréquence lui avait été retirée en novembre 2007 pour être attribuée à France Maghreb 2, puis à Radio Lina, avant de lui revenir.

    © 2010 AFP

    La radio marseillaise Radio Gazelle condamnée pour faux et usage de faux

    AFP | 07-01-10

    Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné jeudi à des amendes pour faux et usage de faux les dirigeants de la radio associative marseillaise Radio Gazelle, a-t-on appris auprès de Me Pierre Ceccaldi, avocat de la radio France Maghreb 2.
    Dans son délibéré, le tribunal a infligé des amendes allant de 800 à 5.000 euros à quatre dirigeants de la radio et à l’association Radio Gazelle en tant que personne morale, a précisé Me Ceccaldi. Aucune réaction n’était disponible dans l’immédiat auprès de radio Gazelle.
    Les documents visés par le jugement concernent deux assemblées générales extraordinaires, en 2007 et 2008, liées au dépôt par Radio Gazelle de sa candidature pour renouveler sa fréquence puis d’un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) de la lui retirer.
    En août 2009, Radio Gazelle, fondée en 1981, avait annoncé son retour sur les ondes après une bataille juridique de près de vingt mois, notamment devant le Conseil d’Etat. Sa fréquence lui avait été retirée en novembre 2007 pour être attribuée à France Maghreb 2, puis à Radio Lina, avant de lui revenir.
    Toutes les dépêches AFP sur le site de la DDM

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    Radio Gazelle condamnée pour « faux et usage de faux »
    Publié le jeudi 07 janvier 2010 à 19H35
    Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné aujourd’hui quatre dirigeants de Radio Gazelle à des peines d’amende pour « faux et usage de faux ». Le président Guy Brun écope de 5000 € d’amende, Mustapha Zergour de 3000 €, Max Toumi et Richard Narainsamy de 800 € chacun. La radio est elle-même condamnée en tant que personne morale à une amende de 2000 €, a précisé Me Pierre Ceccaldi, l’avocat de la partie civile, France Maghreb 2, qui a obtenu 2 500 euros de dommages et intérêts. Les mis en cause étaient accusés d »avoir truqué le contenu des procès-verbaux de deux assemblées générales extraordinaires de 2007 et 2008 dans le cadre de la bataille pour l’obtention des fréquences.

    D.T.

    21 Radio Gazelle condamnée pour « faux et usage de faux »
    Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné aujourd’hui quatre dirigeants de Radio Gazelle à des peines d amende pour « faux et usage de faux ». Le président Guy Brun écope de 5000 € d amende, Mustapha Zergour de 3000 €, Max Toumi et Richard Narainsamy de 800 € chacun. La radio est elle-même condamnée en tant que personne morale à une amende de 2000 €, a précisé Me Pierre Ceccaldi, l avocat de la partie civile, France Maghreb 2, qui a obtenu 2 500 euros de dommages et intérêts.
    Suite et source de l’article sur http://www.laprovence.com

    http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-41332991@7-58,0.html
    La radio marseillaise Radio Gazelle condamnée pour faux et usage de faux
    07.01.10 | 16h04
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    e tribunal correctionnel de Marseille a condamné jeudi à des amendes pour faux et usage de faux les dirigeants de la radio associative marseillaise Radio Gazelle, a-t-on appris auprès de Me Pierre Ceccaldi, avocat de la radio France Maghreb 2.
    Dans son délibéré, le tribunal a infligé des amendes allant de 800 à 5.000 euros à quatre dirigeants de la radio et à l’association Radio Gazelle en tant que personne morale, a précisé Me Ceccaldi. Aucune réaction n’était disponible dans l’immédiat auprès de radio Gazelle.

    Les documents visés par le jugement concernent deux assemblées générales extraordinaires, en 2007 et 2008, liées au dépôt par Radio Gazelle de sa candidature pour renouveler sa fréquence puis d’un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) de la lui retirer.
    En août 2009, Radio Gazelle, fondée en 1981, avait annoncé son retour sur les ondes après une bataille juridique de près de vingt mois, notamment devant le Conseil d’Etat. Sa fréquence lui avait été retirée en novembre 2007 pour être attribuée à France Maghreb 2, puis à Radio Lina, avant de lui revenir.

    http://www.onlineradio.fr/tribune-libre/a-mediter-la-radio-marseillaise-radio-gazelle-condamnee-pour-faux-et-usage-de-faux/
    08 01 2010
    A méditer: La radio marseillaise Radio Gazelle condamnée pour faux et usage de faux
    Publié par Onlineradio dans Tribune libre
    Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné jeudi à des amendes pour faux et usage de faux les dirigeants de la radio associative marseillaise Radio Gazelle, a-t-on appris auprès de Me Pierre Ceccaldi, avocat de la radio France Maghreb 2.
    Dans son délibéré, le tribunal a infligé des amendes allant de 800 à 5.000 euros à quatre dirigeants de la radio et à l’association Radio Gazelle en tant que personne morale, a précisé Me Ceccaldi. Aucune réaction n’était disponible dans l’immédiat auprès de radio Gazelle.
    Les documents visés par le jugement concernent deux assemblées générales extraordinaires, en 2007 et 2008, liées au dépôt par Radio Gazelle de sa candidature pour renouveler sa fréquence puis d’un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) de la lui retirer.
    En août 2009, Radio Gazelle, fondée en 1981, avait annoncé son retour sur les ondes après une bataille juridique de près de vingt mois, notamment devant le Conseil d’Etat. Sa fréquence lui avait été retirée en novembre 2007 pour être attribuée à France Maghreb 2, puis à Radio Lina, avant de lui revenir.
    Source: AFP

    France 3 > Régions > Méditerranée > Flash info

    MARSEILLE, 7 jan 2010 (AFP) – 21h04
    Transports scolaires suspendus, consignes de sécurité: le Sud attend la neige

    NICE, 7 jan 2010 (AFP) – 20h35
    Transfert – Digard (Middlesborough) proche de Nice

    MARSEILLE, 7 jan 2010 (AFP) – 19h12
    Hommages à Philippe Séguin dans le Sud, où il avait passé sa jeunesse

    MARSEILLE, 7 jan 2010 (AFP) – 18h58
    Transfert – OM – Le prêt du Brésilien Mancini « en bonne voie » (Dassier)

    NICE, 7 jan 2010 (AFP) – 17h58
    L1 – Nice: Ismaël Gace forfait pour la Coupe de France

    DRAGUIGNAN (Var), 7 jan 2010 (AFP) – 17h55
    Philippe Séguin sera inhumé dans le Var à Bagnols-en-Forêt

    MARSEILLE, 7 jan 2010 (AFP) – 17h15
    Hommages à Philippe Séguin dans le sud, où il avait passé sa jeunesse

    ANTIBES (AlpesMaritimes), 7 jan 2010 (AFP) – 17h05
    Transfert – L’intérieur américain Andrew Feeley à Antibes (Pro B)

    MARSEILLE, 7 jan 2010 (AFP) – 17h01
    La radio marseillaise Radio Gazelle condamnée pour faux et usage de faux

    MARSEILLE, 7 jan 2010 (AFP) – 15h55
    Plainte ex-agent de Ribéry: le joueur bientôt entendu à la PJ de Marseille

    MARSEILLE, 7 jan 2010 (AFP) – 14h58
    Préavis de grève à la ville de Marseille: la mairie va négocier avec FO

    MARSEILLE, 7 jan 2010 (AFP) – 14h38
    PACA: les conducteurs de trains toujours en grève

    FOSSURMER (BouchesduRhône), 7 jan 2010 (AFP) – 13h19
    Démarrage officiel de l’incinérateur de Fos, les opposants restent mobilisés

    NICE, 6 jan 2010 (AFP) – 20h13
    Silvio Berlusconi achète des « nus sensuels » dans une galerie de Saint-Paul

    MARSEILLE, 6 jan 2010 (AFP) – 18h43
    Marseille: 3 maires et un député contre le projet de police d’agglomération

    MARSEILLE, 7 jan 2010 (AFP) – 17h01
    La radio marseillaise Radio Gazelle condamnée pour faux et usage de faux

    Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné jeudi à des amendes pour faux et usage de faux les dirigeants de la radio associative marseillaise Radio Gazelle, a-t-on appris auprès de Me Pierre Ceccaldi, avocat de la radio France Maghreb 2. Dans son délibéré, le tribunal a infligé des amendes allant de 800 à 5.000 euros à quatre dirigeants de la radio et à l’association Radio Gazelle en tant que personne morale, a précisé Me Ceccaldi. Aucune réaction n’était disponible dans l’immédiat auprès de radio Gazelle. Les documents visés par le jugement concernent deux assemblées générales extraordinaires, en 2007 et 2008, liées au dépôt par Radio Gazelle de sa candidature pour renouveler sa fréquence puis d’un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) de la lui retirer. En août 2009, Radio Gazelle, fondée en 1981, avait annoncé son retour sur les ondes après une bataille juridique de près de vingt mois, notamment devant le Conseil d’Etat. Sa fréquence lui avait été retirée en novembre 2007 pour être attribuée à France Maghreb 2, puis à Radio Lina, avant de lui revenir.

    © 2010 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’AFP.

    Une radio marseillaise condamnée pour faux et usage de faux
    jeudi 7 janvier 2010 17h04. Par JeanMarcMorandini.com

    Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné jeudi à des amendes pour faux et usage de faux les dirigeants de la radio associative marseillaise
    Radio Gazelle, a-t-on appris auprès de Me Pierre Ceccaldi, avocat de la radio France Maghreb 2. Dans son délibéré, le tribunal a infligé des amendes allant de 800 à 5.000 euros à quatre dirigeants de la radio et à l’association Radio Gazelle en tant que personne morale, a précisé Me Ceccaldi. Aucune réaction n’était disponible dans l’immédiat auprès de radio Gazelle. Les documents visés par le jugement concernent deux assemblées générales extraordinaires, en 2007 et 2008, liées au dépôt par Radio Gazelle de sa candidature pour renouveler sa fréquence puis d’un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) de la lui retirer. En août 2009, Radio Gazelle, fondée en 1981, avait annoncé son retour sur les ondes après une bataille juridique de près de vingt mois, notamment devant le Conseil d’Etat. Sa fréquence lui avait été retirée en novembre 2007 pour être attribuée à France Maghreb 2, puis à Radio Lina, avant de lui revenir.

    Radio Gazelle condamnée pour faux et usage de faux
    By Le Média.fr
    Published: 8 janvier 2010Posted in: RadioTags: Ceccaldi, condamnation, Csa, radio associative marseillaise, radio France Maghreb 2, radio gazelle, Radio Lina, tribunal correctionnel de Marseille

    Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné jeudi à des amendes pour faux et usage de faux les dirigeants de la radio associative marseillaise Radio Gazelle, a-t-on appris auprès de Me Pierre Ceccaldi, avocat de la radio France Maghreb 2.

    Dans son délibéré, le tribunal a infligé des amendes allant de 800 à 5.000 euros à quatre dirigeants de la radio et à l’association Radio Gazelle en tant que personne morale, a précisé Me Ceccaldi. Aucune réaction n’était disponible dans l’immédiat auprès de radio Gazelle.
    Les documents visés par le jugement concernent deux assemblées générales extraordinaires, en 2007 et 2008, liées au dépôt par Radio Gazelle de sa candidature pour renouveler sa fréquence puis d’un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) de la lui retirer.
    En août 2009, Radio Gazelle, fondée en 1981, avait annoncé son retour sur les ondes après une bataille juridique de près de vingt mois, notamment devant le Conseil d’Etat. Sa fréquence lui avait été retirée en novembre 2007 pour être attribuée à France Maghreb 2, puis à Radio Lina, avant de lui revenir.

    http://www.satmag.fr/affichage_module.php?no_theme=1&no_news=11757&id_mod=50

    Gazelle condamnée Le 08-01-2010 à 12:04

    Le CSA aurait il eu raison de retirer sa fréquence à Radio Gazelle ?

    Les dirigeants de la radio marseillaise et l’association Radio Gazelle en tant que personne morale ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille pour faux et usage de faux.

    Comme par hasard, c’est l’avocat de la radio France Maghreb 2 qui rend public cette décision.

    Pour rappel, le CSA avait décidé de retirer l’autorisation d’émettre à Radio Gazelle en 2007 et a attribué la fréquence à France Maghreb 2.

    Décision cassée par le Conseil d’Etat.

    En septembre 2008, le CSA attribue alors la fréquence à Radio Lina.

    Décision cassée par le Conseil d’Etat.

    En 2009, Radio Gazelle a récupéré sa fréquence.

    Décision jugée conforme par le Conseil d’Etat.

    C’est décidément une affaire bien compliquée.

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    http://filinfo.france3.fr/popup_afp.php?nameRegion=mediterranee&id=100107160152.wiogl7bg

    MARSEILLE, 7 janvier 2010 (AFP) – 17h01

    La radio marseillaise Radio Gazelle condamnée pour faux et usage de faux

    Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné jeudi à des amendes pour faux et usage de faux les dirigeants de la radio associative marseillaise Radio Gazelle, a-t-on appris auprès de Me Pierre Ceccaldi, avocat de la radio France Maghreb 2. Dans son délibéré, le tribunal a infligé des amendes allant de 800 à 5.000 euros à quatre dirigeants de la radio et à l’association Radio Gazelle en tant que personne morale, a précisé Me Ceccaldi. Aucune réaction n’était disponible dans l’immédiat auprès de radio Gazelle. Les documents visés par le jugement concernent deux assemblées générales extraordinaires, en 2007 et 2008, liées au dépôt par Radio Gazelle de sa candidature pour renouveler sa fréquence puis d’un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) de la lui retirer. En août 2009, Radio Gazelle, fondée en 1981, avait annoncé son retour sur les ondes après une bataille juridique de près de vingt mois, notamment devant le Conseil d’Etat. Sa fréquence lui avait été retirée en novembre 2007 pour être attribuée à France Maghreb 2, puis à Radio Lina, avant de lui revenir.

    © 2010 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’AFP.

    http://aubagne.ville.orange.fr/direct/index.html?direct/listeactu/100107160152.wiogl7bg

    La radio marseillaise Radio Gazelle condamnée pour faux et usage de faux
    Le 07/01/2010 à 17:03

    Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné jeudi à des amendes pour faux et usage de faux les dirigeants de la radio associative marseillaise Radio Gazelle, a-t-on appris auprès de Me Pierre Ceccaldi, avocat de la radio France Maghreb 2.

    Dans son délibéré, le tribunal a infligé des amendes allant de 800 à 5.000 euros à quatre dirigeants de la radio et à l’association Radio Gazelle en tant que personne morale, a précisé Me Ceccaldi. Aucune réaction n’était disponible dans l’immédiat auprès de radio Gazelle.

    Les documents visés par le jugement concernent deux assemblées générales extraordinaires, en 2007 et 2008, liées au dépôt par Radio Gazelle de sa candidature pour renouveler sa fréquence puis d’un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) de la lui retirer.

    En août 2009, Radio Gazelle, fondée en 1981, avait annoncé son retour sur les ondes après une bataille juridique de près de vingt mois, notamment devant le Conseil d’Etat. Sa fréquence lui avait été retirée en novembre 2007 pour être attribuée à France Maghreb 2, puis à Radio Lina, avant de lui revenir.

    © 2010 AFP

    La radio marseillaise Radio Gazelle condamnée pour faux et usage de faux

    AFP | 07-01-10

    Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné jeudi à des amendes pour faux et usage de faux les dirigeants de la radio associative marseillaise Radio Gazelle, a-t-on appris auprès de Me Pierre Ceccaldi, avocat de la radio France Maghreb 2.
    Dans son délibéré, le tribunal a infligé des amendes allant de 800 à 5.000 euros à quatre dirigeants de la radio et à l’association Radio Gazelle en tant que personne morale, a précisé Me Ceccaldi. Aucune réaction n’était disponible dans l’immédiat auprès de radio Gazelle.
    Les documents visés par le jugement concernent deux assemblées générales extraordinaires, en 2007 et 2008, liées au dépôt par Radio Gazelle de sa candidature pour renouveler sa fréquence puis d’un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) de la lui retirer.
    En août 2009, Radio Gazelle, fondée en 1981, avait annoncé son retour sur les ondes après une bataille juridique de près de vingt mois, notamment devant le Conseil d’Etat. Sa fréquence lui avait été retirée en novembre 2007 pour être attribuée à France Maghreb 2, puis à Radio Lina, avant de lui revenir.
    Toutes les dépêches AFP sur le site de la DDM

    La Provence Accueil > Région en direct – Marseille
    Radio Gazelle condamnée pour « faux et usage de faux »
    Publié le jeudi 07 janvier 2010 à 19H35
    Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné aujourd’hui quatre dirigeants de Radio Gazelle à des peines d’amende pour « faux et usage de faux ». Le président Guy Brun écope de 5000 € d’amende, Mustapha Zergour de 3000 €, Max Toumi et Richard Narainsamy de 800 € chacun. La radio est elle-même condamnée en tant que personne morale à une amende de 2000 €, a précisé Me Pierre Ceccaldi, l’avocat de la partie civile, France Maghreb 2, qui a obtenu 2 500 euros de dommages et intérêts. Les mis en cause étaient accusés d »avoir truqué le contenu des procès-verbaux de deux assemblées générales extraordinaires de 2007 et 2008 dans le cadre de la bataille pour l’obtention des fréquences.

    D.T.

    21 Radio Gazelle condamnée pour « faux et usage de faux »
    Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné aujourd’hui quatre dirigeants de Radio Gazelle à des peines d amende pour « faux et usage de faux ». Le président Guy Brun écope de 5000 € d amende, Mustapha Zergour de 3000 €, Max Toumi et Richard Narainsamy de 800 € chacun. La radio est elle-même condamnée en tant que personne morale à une amende de 2000 €, a précisé Me Pierre Ceccaldi, l avocat de la partie civile, France Maghreb 2, qui a obtenu 2 500 euros de dommages et intérêts.
    Suite et source de l’article sur http://www.laprovence.com

    http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-41332991@7-58,0.html
    La radio marseillaise Radio Gazelle condamnée pour faux et usage de faux
    07.01.10 | 16h04
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    e tribunal correctionnel de Marseille a condamné jeudi à des amendes pour faux et usage de faux les dirigeants de la radio associative marseillaise Radio Gazelle, a-t-on appris auprès de Me Pierre Ceccaldi, avocat de la radio France Maghreb 2.
    Dans son délibéré, le tribunal a infligé des amendes allant de 800 à 5.000 euros à quatre dirigeants de la radio et à l’association Radio Gazelle en tant que personne morale, a précisé Me Ceccaldi. Aucune réaction n’était disponible dans l’immédiat auprès de radio Gazelle.

    Les documents visés par le jugement concernent deux assemblées générales extraordinaires, en 2007 et 2008, liées au dépôt par Radio Gazelle de sa candidature pour renouveler sa fréquence puis d’un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) de la lui retirer.
    En août 2009, Radio Gazelle, fondée en 1981, avait annoncé son retour sur les ondes après une bataille juridique de près de vingt mois, notamment devant le Conseil d’Etat. Sa fréquence lui avait été retirée en novembre 2007 pour être attribuée à France Maghreb 2, puis à Radio Lina, avant de lui revenir.

    http://www.onlineradio.fr/tribune-libre/a-mediter-la-radio-marseillaise-radio-gazelle-condamnee-pour-faux-et-usage-de-faux/
    08 01 2010
    A méditer: La radio marseillaise Radio Gazelle condamnée pour faux et usage de faux
    Publié par Onlineradio dans Tribune libre
    Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné jeudi à des amendes pour faux et usage de faux les dirigeants de la radio associative marseillaise Radio Gazelle, a-t-on appris auprès de Me Pierre Ceccaldi, avocat de la radio France Maghreb 2.
    Dans son délibéré, le tribunal a infligé des amendes allant de 800 à 5.000 euros à quatre dirigeants de la radio et à l’association Radio Gazelle en tant que personne morale, a précisé Me Ceccaldi. Aucune réaction n’était disponible dans l’immédiat auprès de radio Gazelle.
    Les documents visés par le jugement concernent deux assemblées générales extraordinaires, en 2007 et 2008, liées au dépôt par Radio Gazelle de sa candidature pour renouveler sa fréquence puis d’un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) de la lui retirer.
    En août 2009, Radio Gazelle, fondée en 1981, avait annoncé son retour sur les ondes après une bataille juridique de près de vingt mois, notamment devant le Conseil d’Etat. Sa fréquence lui avait été retirée en novembre 2007 pour être attribuée à France Maghreb 2, puis à Radio Lina, avant de lui revenir.
    Source: AFP

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    MARSEILLE, 7 jan 2010 (AFP) – 21h04
    Transports scolaires suspendus, consignes de sécurité: le Sud attend la neige

    NICE, 7 jan 2010 (AFP) – 20h35
    Transfert – Digard (Middlesborough) proche de Nice

    MARSEILLE, 7 jan 2010 (AFP) – 19h12
    Hommages à Philippe Séguin dans le Sud, où il avait passé sa jeunesse

    MARSEILLE, 7 jan 2010 (AFP) – 18h58
    Transfert – OM – Le prêt du Brésilien Mancini « en bonne voie » (Dassier)

    NICE, 7 jan 2010 (AFP) – 17h58
    L1 – Nice: Ismaël Gace forfait pour la Coupe de France

    DRAGUIGNAN (Var), 7 jan 2010 (AFP) – 17h55
    Philippe Séguin sera inhumé dans le Var à Bagnols-en-Forêt

    MARSEILLE, 7 jan 2010 (AFP) – 17h15
    Hommages à Philippe Séguin dans le sud, où il avait passé sa jeunesse

    ANTIBES (AlpesMaritimes), 7 jan 2010 (AFP) – 17h05
    Transfert – L’intérieur américain Andrew Feeley à Antibes (Pro B)

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    La radio marseillaise Radio Gazelle condamnée pour faux et usage de faux

    MARSEILLE, 7 jan 2010 (AFP) – 15h55
    Plainte ex-agent de Ribéry: le joueur bientôt entendu à la PJ de Marseille

    MARSEILLE, 7 jan 2010 (AFP) – 14h58
    Préavis de grève à la ville de Marseille: la mairie va négocier avec FO

    MARSEILLE, 7 jan 2010 (AFP) – 14h38
    PACA: les conducteurs de trains toujours en grève

    FOSSURMER (BouchesduRhône), 7 jan 2010 (AFP) – 13h19
    Démarrage officiel de l’incinérateur de Fos, les opposants restent mobilisés

    NICE, 6 jan 2010 (AFP) – 20h13
    Silvio Berlusconi achète des « nus sensuels » dans une galerie de Saint-Paul

    MARSEILLE, 6 jan 2010 (AFP) – 18h43
    Marseille: 3 maires et un député contre le projet de police d’agglomération

    MARSEILLE, 7 jan 2010 (AFP) – 17h01
    La radio marseillaise Radio Gazelle condamnée pour faux et usage de faux

    Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné jeudi à des amendes pour faux et usage de faux les dirigeants de la radio associative marseillaise Radio Gazelle, a-t-on appris auprès de Me Pierre Ceccaldi, avocat de la radio France Maghreb 2. Dans son délibéré, le tribunal a infligé des amendes allant de 800 à 5.000 euros à quatre dirigeants de la radio et à l’association Radio Gazelle en tant que personne morale, a précisé Me Ceccaldi. Aucune réaction n’était disponible dans l’immédiat auprès de radio Gazelle. Les documents visés par le jugement concernent deux assemblées générales extraordinaires, en 2007 et 2008, liées au dépôt par Radio Gazelle de sa candidature pour renouveler sa fréquence puis d’un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) de la lui retirer. En août 2009, Radio Gazelle, fondée en 1981, avait annoncé son retour sur les ondes après une bataille juridique de près de vingt mois, notamment devant le Conseil d’Etat. Sa fréquence lui avait été retirée en novembre 2007 pour être attribuée à France Maghreb 2, puis à Radio Lina, avant de lui revenir.

    © 2010 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’AFP.

    Une radio marseillaise condamnée pour faux et usage de faux
    jeudi 7 janvier 2010 17h04. Par JeanMarcMorandini.com

    Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné jeudi à des amendes pour faux et usage de faux les dirigeants de la radio associative marseillaise
    Radio Gazelle, a-t-on appris auprès de Me Pierre Ceccaldi, avocat de la radio France Maghreb 2. Dans son délibéré, le tribunal a infligé des amendes allant de 800 à 5.000 euros à quatre dirigeants de la radio et à l’association Radio Gazelle en tant que personne morale, a précisé Me Ceccaldi. Aucune réaction n’était disponible dans l’immédiat auprès de radio Gazelle. Les documents visés par le jugement concernent deux assemblées générales extraordinaires, en 2007 et 2008, liées au dépôt par Radio Gazelle de sa candidature pour renouveler sa fréquence puis d’un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) de la lui retirer. En août 2009, Radio Gazelle, fondée en 1981, avait annoncé son retour sur les ondes après une bataille juridique de près de vingt mois, notamment devant le Conseil d’Etat. Sa fréquence lui avait été retirée en novembre 2007 pour être attribuée à France Maghreb 2, puis à Radio Lina, avant de lui revenir.

  5. TGI Marseille DEUX Jugements du 12 septembre 2011
    Annulation des Assemblées Générales Extraordinaires
    du 13 décembre 2005 – 10 avril 2007 et 28 février 2008
    Le tribunal de Grande Instance de Marseille vient de décider le 12 septembre 2011, d’annuler au fond et avec exécution provisoire :
    1) L’annulation de l’assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2005. Cette assemblée a élu à sa tête Messieurs Guy BRUN et Mustapha ZERGOUR, sur la base de laquelle ont été convoquées les assemblées générales suivantes et adoptées les décisions qui ont jalonnés la vie de l’association.
    2) L’annulation de l’assemblée générale extraordinaire du 10 avril 2007. Cette assemblée a permis de déposer un dossier de candidature au CSA dans le cadre de l’appel aux candidatures de 2007.
    3) L’annulation de l’assemblée générale extraordinaire du 28 février 2008. Cette assemblée a permis de déposer un dossier de recours au conseil d’état contre la décision du CSA du 5 février 2008 qui a rejeté le dossier de candidature de l’association ARA Radio Gazelle et délivré une autorisation à France Maghreb 2.

    La décision relative à l’annulation de l’AGE de 2005 stipule :
    – Annule les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire de l’association Rencontre Amitié Radio Gazelle en date du 13 décembre 2005 et en conséquence l’élection du conseil d’administration issu de cette assemblée de même que les décisions prises par ce conseil d’administration irrégulièrement élu.
    – Annule les délibérations des assemblées extraordinaires de l’association Rencontre Amitié Radio Gazelle en date du 10 avril 2007 et du 26 février 2008.

    La décision relative à l’annulation de l’AGE de 2007 stipule :
    – Annule les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire de l’association Rencontre Amitié Radio Gazelle en date du 10 avril 2007 et en conséquence l’élection du conseil d’administration issu de cette assemblée de même que les décisions prises par ce conseil d’administration irrégulièrement élu.
    – Désigne Maitre Emmanuel DOUHAIRE aux fonctions d’administrateur provisoire de l’association Rencontre Amitié Radio Gazelle, avec la mission de :
    a) gérer et administrer l’association ARA Radio Gazelle
    b) la représenter auprès des tiers et des autorités …régulatrices
    c) prendre toutes décisions
    d) dit que Maitre Emmanuel DOUHAIRE pourra s’adjoindre le concours d’un expert comptable
    e) ORDONNE L’EXECUTION PROVISOIRE DE CETTE DECISION.

    Ces deux jugements au civil viennent s’ajouter au jugement correctionnel de la 5°chambre du Tribunal correctionnel de Marseille du 7 janvier 2010 qui a :

    déclaré coupable de faux et d’usage de faux les prévenus :
    – Guy BRUN (Président),
    – Mustapha ZERGOUR (Secrétaire Général),
    – Max TOUMI (Vice Président),
    – Richard NARAINSAMY (Trésorier)
    – Et l’Association Amitié Radio Gazelle (Radio Gazelle personne morale)

    faux et d’usage de faux commis lors des :

    Procès Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 Avril 2007 qui a été utilisé lors du dépôt de dossier de candidature de Radio gazelle dans le cadre de l’appel aux candidatures du CSA du 27 mars 2007, pour l’attribution des autorisations pour l’exploitation des fréquences FM à Marseille.

    Procès Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Février 2008 qui a été utilisé lors du dépôt du recours au Conseil d’Etat contre la décision du CSA du 5 Février 2008 qui a délivré une autorisation à la radio « France Maghreb 2 » pour exploiter la Fréquence 98 FM à Marseille et rejeté la candidature de l’Association ARA Radio Gazelle (qui a abouti à l’annulation des dites décisions du CSA par le Conseil d’Etat le 10 juillet 2008).

    En répression le Tribunal a condamné :
    – Monsieur Guy BRUN (Président) à 5000 € d’amende
    – Mustapha ZERGOUR (Secrétaire Général) à 3000 € d’amende
    – Max TOUMI (Vice Président) à 800 € d’amende
    – Richard NARAINSAMY (Trésorier) à 800 € d’amende
    – L’Association ARA Radio Gazelle (personne morale) à 2000 € d’amende.
    Le Tribunal a, également, condamné chaque prévenu à payer à la partie civile la radio « France Maghreb 2 » une somme de 800 € (soit 800 e X 5 = 4000 €)

  6. Et Jacques SONCIN disait que Tout était nickel à radio gazelle , il a attesté de cela devant le TGI de Marseille lol .
    Yo jacques !!!!

    Radio Gazelle dirigée par un Administrateur Judiciaire
    Avis d’information et de vigilance aux financeurs
    privés et publics sur la situation administrative
    de Radio Gazelle

    Financeurs publics
    Commerçants, annonceurs, donateurs
    Lieux de prières collecteurs de dons et auditeurs

    ————————————–
    Le comité de soutien à la survie de Radio Gazelle appelle à la vigilance les auditeurs et auditrices de la radio, ainsi que les donateurs habituels, les commerçants, les différents annonceurs publicitaires, la mairie centrale et les mairies d’arrondissement, les hommes et femmes politiques, le conseil général, le conseil régional, et tous les organismes et institutions de Marseille que la situation de la radio trentenaire concerne ou intéresse.

    Le Tribunal de Grande Instance de Marseille A RETIRE TOUS LES POUVOIRS d’administration et de gestion administrative et financière à la direction de Radio Gazelle (Messieurs Guy BRUN, Mustapha ZERGOUR, Noureddine TELLA et Jacques SONCIN) pour les attribuer à :

    Maître Emmanuel DOUHAIRE administrateur Judiciaire
    SCP DOUHAIRE –AVAZIRI,
    3 places Félix Baret 13006 Marseille Tel : 04 91 54 0687

    Cette décision a été prononcée par le TGI de Marseille le 12 Septembre 2011 (jugement N° 08/09841 et précisé le 16 Avril 2012 jugement 11/13980). L’Administrateur judiciaire a pris ses fonctions le 21 Mai 2012.

    Pour information, le TGI de Marseille a prononcé le 12 septembre 2011 DEUX jugements :
    – Le premier jugement a annulé l’assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2005 qui a élu à la tête de la Radio Messieurs Guy BRUN, Mustapha ZERGOUR et Noureddine TELLA
    – Le deuxième jugement a annulé l’assemblée générale extraordinaire du 10 avril 2007 qui a élu à la tête de la Radio Messieurs Guy BRUN, Mustapha ZERGOUR

    Ces jugements font de l’administrateur judiciaire Maître Emmanuel DOUHAIRE le seul décideur et gestionnaire de Radio Gazelle.

    Ni Guy BRUN, ni Mustapha ZERGOUR, ni Nourredine TELLA, ni Jacques SONCIN, ni aucune autre personne, ne peut se prévaloir d’un titre ou d’une qualité quelconque de représentation de la radio.

    Messieurs Guy BRUN, Mustapha ZERGOUR, Nouredine TELLA et Jacques SONCIN s’abstiennent d’informer leurs interlocuteurs et leurs protecteurs habituels sur la situation réelle de Radio Gazelle. Ils ne font plus de tintamarre, de grandes déclarations et n’investissent plus la presse locale et nationale et les blogs de leurs réseaux. Ils voudraient que la mise sous administration au civil de la radio et la condamnation en correctionnel de Messieurs Brun et Zergour, pour faux et usage de faux dans le cadre du fonctionnement de la radio, passe sous silence,
    ————————————————————————————–
    A l’approche du mois du Ramadan, qui constitue le mois le plus important en terme de recettes commerciales de la Radio Gazelle, et pendant toute la durée du mandat de l’Administrateur judiciaire et jusqu’à la future élection d’une nouvelle direction de Radio Gazelle,

    Pour sauvegarder vos intérêts, vous assurer que vos publicités passeront effectivement à l’antenne, obtenir vos factures et éviter toute réclamation, et pour donner une chance à la survie de Radio Gazelle, vous devez passer OBLIGATOIREMENT par le cabinet de l’Administrateur judiciaire pour tous vos contrats publicitaires, dons et versements de vos subventions.
    Tous les versements doivent être adressés à
    Maître Emmanuel DOUHAIRE
    Administrateur Judiciaire
    SCP DOUHAIRE –AVAZIRI, 3 places Félix Baret 13006 Marseille Tel:04 91 54 0687

    L’Administrateur judiciaire, est chargé dans le cadre de sa mission, d’encaisser toutes les recettes et d’effectuer toutes les dépenses.

    Nous appelons donc à la vigilance de chacun et de chacune particulièrement à la suite des appels répétés aux dons pour « sauver Radio Gazelle » via des SMS, E-mails, téléphone, démarcheurs (cheuses) ou tous autres moyens.
    ———————————————————————-
    Pour aider à sauver Radio Gazelle
    Faites circuler ces informations à Marseille
    et partout ou besoin sera
    Le comité de soutien à la survie de Radio Gazelle
    Contact: comitesurvieradiogazelle@gmail.com
    Tel : 06.85.95.13.49

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