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CNRA – Les arrêtés de barème des subventions de fonctionnement 2009 ont été publiés au Journal Officiel du 17 et du 18 juillet.

Les premières subventions d’exploitation attribuées par le FSER pourront maintenant être notifiées et mandatées.

La subvention sélective à l’action radiophonique 2009 sera notée sur 14,5 points (sur 15 en 2008).

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Arrete bareme exploitation JO20090718
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Arrete bareme SSAR JO 20090717


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