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Canal+ entre de plain-pied dans la télévision gratuite

Canal+ est enfin propriétaire de D8 (Direct 8) et D17 (ex Direct Star). Le groupe a obtenu ce mardi la dernière autorisation nécessaire au rachat des deux chaînes de Bolloré : celle du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Celui-ci a assorti sa décision de huit conditions portant sur les programmes. Ces quinze derniers jours, les opposants au projet TF1, M6 et France Télévisions étaient montés au créneau pour dénoncer les risques liés selon eux à l’opération. Ils ont été entendus sur certains points.

Le CSA a ainsi décidé que pendant trois ans, D8 ne pourra pas diffuser de série américaine achetée auprès de l’une des six majors (Universal, Fox…) plus d’un soir par semaine, comme le souhaitait le patron de TF1 Nonce Paolini. « Ce maximum passera à 80 par an pour les deux années suivantes, avec la faculté pour le Conseil de reconduire cette limitation pour cinq nouvelles années », précise le CSA. « C’est dans l’intérêt du téléspectateur que de n’avoir pas les mêmes séries sur toutes les chaînes. D8 pourra acheter des séries US auprès de petits studios mais généralement ceux-ci les vendent aux chaînes payantes », explique Emmanuel Gabla, conseiller du CSA. Comprendre : le secteur de la télé gratuite (TF1, M6…) ne sera pas déstabilisé par la puissance de Canal+. D8 aura le droit de diffuser les séries produites par Canal+ (type Mafiosa, Kaboul Kitchen…), qui jusqu’ici n’ont jamais été diffusées sur une chaîne en clair. Mais elle devra patienter un an et demi après leur diffusion sur la chaîne cryptée. Dans une décision publiée en juillet, l’Autorité de la concurrence avait pourtant déjà interdit à Canal+ de cumuler des achats de droits gratuits et payants pour des films et séries avec plus d’une des six majors américaines (Universal, Sony, Fox…). Le CSA va donc plus loin.

Clause de non cession

Autre obligation inédite en France : D8 devait déjà présenter au moins 7 heures de programmes par jour n’ayant jamais été diffusés sur une chaîne hertzienne en clair. A l’avenir 2 heures sur ces 7 heures ne devront donc jamais avoir été diffusées sur aucune autre chaîne française (gratuite ou payante). « A sa création, la vocation de D8 était de faire du direct. Donc, en soi, de l’inédit. Nous tenions à maintenir cette exigence », justifie le conseiller.

Côté cinéma, D8 y consacre aujourd’hui, comme toute les chaînes, 3,2 % de son chiffre d’affaires. Là, le CSA veut différencier achat et préachat de films. Il demande à ce que, en 2013, 45 % de cette enveloppe soient des préachats, puis 65 % en 2015. Et dès que le chiffre d’affaires de D8 dépassera 140 millions d’euros, elle devra consacrer la totalité des 3,2 % au préachat. « Le préachat de films est important car il aide à la création de nouveaux films. C’est différent de l’achat de films qui existent déjà », selon Emmanuel Gabla. Même chose sur les oeuvres patrimoniales (fiction, documentaire de création…) dont 50 % de la contribution de D8 devra être faite en préfinancement. Cela peut être du financement complémentaire à celui de Canal+ sur des séries comme « Borgia » par exemple.

Sur les films achetés cette fois-ci par Canal+ et D8, au moins un tiers devront être des films au budget inférieur à 7 millions, qui généralement font peu d’audience. Là encore, l’Autorité de la concurrence avait déjà posé des garde-fous, imposant une limite de 20 films inédits sur D8. Le CSA veille lui à ce que Canal+ n’achète pas que des films au budget supérieur à 7 millions. Enfin, pendant deux ans et demi, Canal+ ne pourra pas revendre D8. Une clause mise dans les conventions des six futures chaînes de la TNT qui verront le jour en décembre. Direct Star, elle, n’a pas cette obligation. « Il est logique qu’il y ait une clause de non cession sur D8 car la convention a été largement modifiée », plaide Gabla.

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