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Voici la lettre d’information du site »Confédération Nationale des Radios Associatives »

cnrahttp://www.cnra.fr

     Cette lettre recense les articles et les brèves publiés depuis 20 jours.
NOUVEAUX ARTICLES
** La Cour de justice européenne autorise le blocage de sites Internet **
– 28 mars 2014

-> http://www.cnra.fr/La-Cour-de-justice-europeenne

** CFM Radio obtient gain de cause face à l’ANFR **
– 25 mars 2014
Le 11 février dernier le Tribunal Administratif de Toulouse a donné gain de cause à l’association « Los Estuflaires » Présidée par Hugues de Vesins et titulaire des autorisations d’émettre de CFM face à l’ANFR en la déchargeant de la taxe forfaitaire que cette même agence lui réclamait et en condamnant finalement ladite ANFR à verser à CFM mille euros au titre de l’article L731.1 du code de justice administrative. Ce jugement, qui clôt une procédure de quatre années, pourrait paraître anodin. Il n’en est (…)

-> http://www.cnra.fr/CFM-Radio-obtient-gain-de-cause

 

 

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