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TF1 gagne son bras de fer contre Dailymotion

Dailymotion va devoir sortir son carnet de chèques. Le site de vidéos en ligne, propriété d’Orange, a été condamné mardi par la Cour d’appel de Paris à verser 1,38 million d’euros au groupe TF1 (TF1, LCI, TF1 VIDEO et e-TF1), en réparation des nombreux manquements à ses obligations au titre de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

La filiale de Bouygues était en litige depuis 2007 avec Dailymotion. Elle lui réclamait initialement 78 millions d’euros, au motif que cette dernière n’avait pas supprimé assez rapidement plusieurs contenus illicites bien qu’ils aient été signalés. Il s’agissait principalement de programmes télé et d’extraits du catalogue TF1 Vidéo: extraits de Koh Lanta, Secret Story, de certaines séries américaines ou d’émissions spéciales ou encore du spectacle de l’humoriste Gad Elmaleh.

«A l’époque, ils étaient prêts à transiger à 5 millions d’euros, alors que notre contre-proposition s’élevait à 300.000 euros», explique Guiseppe de Martino, le directeur général Europe de Dailymotion. En première instance, le plateforme est condamnée à verser 270.000 euros de dommages et intérêts à TF1 et LCI pour avoir tardé à supprimer «549 contenus illicites». La somme n’a jamais été versée. TF1 a donc fait appel, en faisant toutefois baisser sa demande de 78 à 14 millions d’euros.

Mardi, «la Cour d’Appel a multiplié par cinq le montant des condamnations prononcées en première instance», se félicite TF1 dans un communiqué. Elle retient par ailleurs que «Dailymotion n’a mis en œuvre aucune action à l’encontre des utilisateurs de son site expressément signalés par TF1 comme exerçant une activité illicite de mise en ligne sur une large échelle de programmes au mépris des droits d’auteur…», signale encore la filiale de Bouygues. D’après TF1, «cette décision confirme l’importance accordée par la Justice à la protection des droits de l’ensemble de la filière audiovisuelle». Et le groupe d’assurer qu’elle représente «une avancée importante dans la lutte menée contre le piratage des contenus».

Dailymotion par responsable a priori des contenus mis en ligne sur son site

De son côté, Dailymotion «prend acte de la décision de la cour d’appel de Paris qui lui reproche des retards dans les retraits de contenus mais qui qualifie une nouvelle fois d’«hébergeur» son activité de plateforme de vidéos mises en ligne par les internautes». Autrement dit, Dailymotion n’est pas responsable a priori du contenu que les internautes mettent en ligne sur sa plateforme. «Les magistrats ont confirmé notre statut et ce qui nous importe: aucune obligation de surveillance ne s’impose aux acteurs Interne, martèle Guiseppe de Martino. La sanction du retard dans les retraits de contenus est lourde mais elle est à mettre en perspective par rapport aux 78 millions réclamés par TF1, minimise t-il. Nous continuerons en toute hypothèse à nous concentrer sur notre travail quotidien: faire d’Internet un relais de croissance efficace pour les industries culturelles». Dailymotion n’exclut pas «la possibilité d’un pourvoi en cassation».

Pour l’heure, il n’est donc pas question de trouver un accord. C’est la solution qu’a pourtant choisi YouTube, autre plateforme de vidéos en ligne. Mi novembre, TF1 a ainsi mis fin à ses poursuites judiciaires contre YouTube, auquel elle réclamait 100 millions d’euros depuis 2008.

viaTF1 gagne son bras de fer contre Dailymotion.

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