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Télévision par internet: l’exclusivité doit être exceptionnelle selon l’Autorité de la concurrence

logo_orangeL’exclusivité d’accès aux contenus de télévision par les fournisseurs d’accès à internet doit « rester exceptionnelle » et « strictement limitée dans sa durée et dans son champ », a estimé mardi l’Autorité de la concurrence, en référence en particulier au modèle d’Orange..


autorite-de-la-concurrenceOrange (France Télécom) propose en exclusivité à ses abonnés à son offre triple play (internet, téléphone, télévision) sa chaîne Orange Sport et le bouquet Orange Cinéma Séries.

Dans son avis, l’Autorité de la concurrence estime « contestable » cette double exclusivité de contenus et d’accès revendiquée par Orange.

« La double exclusivité entraîne une restriction du choix du consommateur, qui ne peut plus avoir accès à tous les contenus attractifs, ou est obligé de payer beaucoup plus cher pour avoir un accès universel aux contenus », explique l’Autorité.


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Selon elle, « la stratégie d’Orange comporte aussi le risque de déstabiliser le marché du haut débit au détriment des opérateurs concurrents ».

L’Autorité craint la « reconstitution d’un duopole tant sur le marché de la télévision payante que sur le marché du haut débit » si ce modèle d’exclusivité se généralisait, avec d’un côté Canal+/SFR et de l’autre Orange.

L’Autorité, saisie en janvier par le gouvernement pour savoir si ce type d’offres pouvait « induire des effets anticoncurrentiels ou présenter des risques pour la concurrence », « considère qu’il est temps de fixer des règles du jeu claires ».

« Un signal fort du législateur est nécessaire », affirme-t-elle.

L’Autorité juge ainsi « souhaitable de limiter la durée d’exclusivité (d’accès aux contenus) à un ou deux ans et d’en restreindre le champ aux véritables innovations ».

Son avis est consultatif mais a une valeur symbolique forte.

Le tribunal de commerce de Paris, à la suite d’une plainte de SFR et Free, avait ordonné fin février de ne plus lier l’abonnement à Orange Sport à la souscription d’un forfait triple-play.

Orange a obtenu gain de cause en appel le 14 mai mais SFR s’est pourvu en cassation

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