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Téléchargement : les craintes sur l’Acta semblent se confirmer

L’instauration d’un filtrage des contenus sur Internet ainsi que la mise en place de sanctions contre les internautes qui téléchargent illégalement se précisent.

Les négociations secrètes autour du contesté traité anti-contrefaçon (Acta) ont fuité, pour partie, sur Internet, mercredi 24 mars. La Quadrature du Net a publié un document reprenant les négociations, mais daté du 18 janvier, donc avant le septième round de négociations.
« La première partie détaille la mise en place de sanctions pénales qui pourraient créer une véritable insécurité juridique chez les acteurs de l’Internet », explique le porte-parole de la Quadrature du net, Jérémie Zimmermann. Concrètement, « l’Acta instaure des sanctions pénales contre les opérateurs Internet qui facilitent la contrefaçon ».
Les hébergeurs de contenus, les fournisseurs d’accès, voire même les moteurs de recherches, verraient alors leur responsabilité renforcée. Une mesure qui induirait de fait un filtrage des contenus. Par exemple, « si je suis administrateur d’un site qui propose aux internautes de partager leurs vidéos et que des vidéos illégales circulent sur mon site, je risque des sanctions pénales… Je vais donc limiter un maximum les contenus », résume Jérémie Zimmermann.

Vers une riposte graduée ?

Par ailleurs, « les négociateurs – principalement les Etats-Unis et le Japon – tentent d’exercer une pression sur les opérateurs Internet pour qu’ils mettent en place volontairement des sanctions contre les internautes qui se livrent à du téléchargement illégal », note le porte-parole de la Quadrature du net.
L’instauration d’une riposte graduée ? « En quelque sorte, mais cela ne sera jamais imposé, seulement induit par cette insécurité juridique ». Les opérateurs prendraient alors « des mesures de leur choix » contre les internautes qui se livrent à la contrefaçon comme par exemple « une réduction de la bande passante, un filtrage des sites accessibles, une coupure de l’accès à Internet », etc.
Enfin, toujours selon le document, les Etats-Unis et le Japon seraient en pleine négociations pour « instaurer un comité ad hoc qui surveillerait l’implantation de l’Acta » mais aussi qui « instaurerait la possibilité de modifier le traité », rapporte Jérémie Zimmermann. Concrètement, on verrait apparaître « une nouvelle institution législative, sans aucun contrôle démocratique », mais « cela reste encore une proposition ».

Un nouveau round de négociations sur l’Acta aura lieu du 14 au 16 avril en Nouvelle-Zélande. Les négociateurs prévoient de rendre une copie complète du texte d’ici la fin de l’année.

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