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Téléchargement illégal : premiers mails d’avertissement d’Hadopi pour 2010

hadopiLa loi Hadopi, nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal de contenus culturels sur internet, sera « installée en novembre » et devrait être « opérationnelle début 2010 ».
Alors que le parcours législatif du projet de loi « Hadopi 2 » s’achevait avec le vote des députés mardi après-midi, le ministère de la Culture prépare les décrets d’application de la loi « Hadopi 1 », promulguée à la mi-juin.


assemblee-nationalePlusieurs textes sont pratiquement prêts à être transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et au Conseil d’Etat, a indiqué le ministère.

La loi « Hadopi 1 » crée une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, chargée de lutter contre le téléchargement illégal d’oeuvres culturelles (musique, films, séries etc.).

Les membres d’Hadopi devraient être désignés par décret en octobre. La nouvelle autorité sera ensuite installée « courant novembre », a indiqué le ministère.

Hadopi devrait pouvoir commencer à envoyer ses premiers courriels d’avertissement à compter de janvier 2010, selon le ministère.

Suite à la censure du texte initial par le Conseil constitutionnel, les sanctions prévues en cas d’actes répétés de piratage en ligne sont désormais confiées à la justice pénale et figurent dans le texte « Hadopi 2 ».

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