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Télé-réalité : la Cour de cassation a tranché

tour-tf1Participer à une émission de télé-réalité comme L’Ile de la tentation constitue un travail, et justifie donc un contrat de travail, a tranché mercredi la Cour de cassation, réglementant ainsi pour la première fois en France le statut des candidats à de telles émissions.


ile-de-la-tentation« Les sociétés de production ne pourront plus disposer des individus comme ils l’ont fait depuis des années, 24 heures sur 24, en leur faisant faire n’importe quoi », s’est réjoui l’un des avocats des candidats, Me Jérémie Assous.

« Ce n’est pas la fin de la télé-réalité », lui répondait le président de TF1 Production, Edouard Boccon-Gibod, reconnaissant toutefois que les producteurs devraient s’adapter à cette nouvelle donne.

L’Ile de la tentation, une émission produite par Glem, devenue TF1 Production, propose à des couples « de soumettre leur amour à la tentation », durant douze jours, sur une île paradisiaque, entre croisières en yacht et soupers au champagne.


lile-de-la-tentation-2Le 30 novembre 2005, les prud’hommes avaient donné raison à trois participants, jugeant qu’ils avaient bien accompli « un travail », fût-ce dans un décor de rêve. Les règlements de participants avaient alors été requalifiés en contrats de travail à durée déterminée (CDD).

 

Le 12 février 2008, la cour d’appel de Paris avait adopté la même analyse, allant jusqu’à requalifier les règlements en contrats à durée indéterminée (CDI) et à condamner Glem pour « travail dissimulé ».

 

lile-de-la-tentation-3Glem s’était alors pourvu en cassation. Mercredi, la chambre sociale de la Cour a annulé sa condamnation pour « travail dissimulé », estimant que la société n’avait pas contourné la loi « intentionnellement ».

 

En revanche, elle a donné tort à TF1 sur le plus important: la requalification en CDI.

 

« L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs », rappelle la cour suprême.

 

Or, la prestation des participants –qui consiste « à prendre part à des activités imposées et à exprimer des réactions attendues », à être disponible en permanence, sans communiquer avec l’extérieur– la « distingue du seul enregistrement de la vie quotidienne ».

 

Pour la Cour, le critère décisif d’un contrat de travail est bien le « lien de subordination » entre l’employeur et les participants, et ce, que l’activité soit ludique ou non.

 

« Cette décision marque une modification nécessaire de ce qu’est aujourd’hui la télé-réalité », en déduisait Me Patrice Spinosi, qui défend les candidats.

 

A l’avenir, « il va falloir des contrats de travail », et pour le passé, « il y aura des actions en requalification », a complété Me Assous.

 

Un scenario que conteste TF1 Production. « Les poursuites devant les prud’hommes n’ont plus lieu d’être », affirme M. Boccon-Gibod.

 

En effet, dit-il, la Cour a reconnu la « bonne foi » de TF1 Production, en considérant qu’elle n’avait pas délibérément violé le droit social. Or le plus gros des indemnités décidées par la cour d’appel l’ont été pour « travail dissimulé ».

 

Cette infraction n’ayant pas été retenue, les candidats ne pourront « réclamer des fortunes », comme certains l’espéraient déjà.

 

Mais surtout, a mis en garde M. Boccon-Gibod, cette décision va s’appliquer non pas seulement à la télé-réalité, mais à « l’ensemble des producteurs audiovisuels qui font appel à des candidats, soumis à des contraintes ». Des émissions comme Fort Boyard ou Koh Lanta seront bientôt elles aussi « obligées de s’adapter ».

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