Le Sénat est revenu dimanche, lors de l’examen du budget pour 2011, sur le récent vote de l’Assemblée nationale, en décidant la suppression définitive de la publicité sur France Télévisions à partir du 1er janvier 2016. continuer la lecture…
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Tag : senat La rédaction de la loi de finances rectificative a donné lieu à débat autour des dispositifs permettant de compenser la perte de la taxe professionnelle destinée au financement des collectivités locales. continuer la lecture…
Les radios indépendantes redoutent le dépôt prochain d’un amendement qui viserait à relever le seuil anticoncentration de la radio analogique. continuer la lecture…
Les membres de l’Hadopi désignés. La liste des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a publiée au Journal officiel du 26 décembre, après un décret datant du 23. continuer la lecture…
La commission des Affaires culturelles du Sénat a adopté mercredi le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi 2, en y intégrant une douzaine d’amendements du rapporteur UMP, Jean-Marc Thiollière, a-t-on appris de source parlementaire.
C’est ce qu’affirme le Conseil d’Etat, qui soulève plusieurs points d’inconstitutionnalité dans la nouvelle loi antipiratage. S’il était saisi, le Conseil constitutionnel pourrait retoquer le texte une seconde fois.
La Commission des affaires culturelles du Sénat a donné mardi 28 avril son feu vert à la candidature de Jean-Luc Hees, proposé par l’Elysée pour la présidence de Radio France, ce dernier mettant en avant son « indépendance » politique.
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