La loi Hadopi, nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal de contenus culturels sur internet, sera « installée en novembre » et devrait être « opérationnelle début 2010″.
Alors que le parcours législatif du projet de loi « Hadopi 2″ s’achevait avec le vote des députés mardi après-midi, le ministère de la Culture prépare les décrets d’application de la loi « Hadopi 1″, promulguée à la mi-juin.
