Les membres de l’Hadopi désignés. La liste des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a publiée au Journal officiel du 26 décembre, après un décret datant du 23. continuer la lecture…
Les membres de l’Hadopi désignés. La liste des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a publiée au Journal officiel du 26 décembre, après un décret datant du 23. continuer la lecture…
La loi Hadopi, nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal de contenus culturels sur internet, sera « installée en novembre » et devrait être « opérationnelle début 2010″.
Alors que le parcours législatif du projet de loi « Hadopi 2″ s’achevait avec le vote des députés mardi après-midi, le ministère de la Culture prépare les décrets d’application de la loi « Hadopi 1″, promulguée à la mi-juin.
Hadopi vient de passer mais ce n’est pas grave, avec BigaDJ on fait la fête en toute légalité ! BigaDJ c’est le premier site web qui propose des soirées musicales sur le net. Il est accessible via l’adresse suivante : www.bigadj.com . Il s’agit d’un service qui a pour ambition de faciliter la transition entre le piratage et la consommation légale de musique en ligne.
L’actuel directeur de la Villa Medicis va succéder à Christine Albanel et prendra, notamment, en charge la mise en application de la loi Hadopi.
Une assurance pourrait permettre aux pirates de télécharger sans payer les amendes qui sont prévues dans le cadre de la loi Hadopi. L’offre est au départ prévue pour se protégéer des vols de connexions Wifi mal protégées.
Venu de Suède, l’assureur Wisafe a laissé entendre lors d’une conférence call organisée avec plusieurs média Français et une sélection de blogs qu’il était sur le point de finaliser un accord avec « un partenaire Français d’envergure » pour commercialiser son produit d’assurance sur le sol Français…
Communiqué associant le SMA (Syndicat national des petites et moyennes> structures de musiques actuelles réunissant plus de 100 structures), laFédurok (Fédération nationale regroupant 75 lieux de musiques amplifiées /actuelles), la FSJ (Fédération des Scènes de Jazz et de musiques improviséesregroupant 28 scènes), et la Fneijma (Fédération Nationale desEcoles d’Influences Jazz & Musiques Actuelles, regroupant 37 écoles)!
Le gouvernement et la majorité à l’Assemblée ont rejeté jeudi des amendements de l’opposition sur les droits des journalistes en fin d’examen du texte « protection des droits sur internet ». Les députés PS Patrick Bloche, Vert Martine Billard et app.PCF Jean-Pierre Brard ont notamment tenté en vain de supprimer un sous-amendement de l’UMP Christian Kert adopté en première lecture le 2 avril.
Le salarié de TF1, Jérôme Bourreau, licencié pour avoir fait part de son opposition à la loi Hadopi s’est exprimé sur Europe 1. Il est revenu sur la manière dont son mail a été transmis au ministère de la Culture avant d’être renvoyé à TF1…
continuer la lecture…
La discussion sur le projet de loi n’est pas terminée. Roger Karoutchi espère que l’examen sera terminé jeudi.Le vote du projet de loi internet, initialement inscrit ce mardi, a été repoussé au 12 mai, la discussion n’étant pas terminée, ont annoncé Roger Karoutchi (Parlement) et le président de l’Assemblée Bernard Accoyer.
Retour à l’Assemblée nationale, ce mercredi 29 avril 2009, pour le texte contre le téléchargement illégal sur internet. L’examen de la loi, voulue par Nicolas Sarkozy, devrait avoir lieu dans une ambiance explosive trois semaines après son rejet surprise lors d’un vote dans un hémicycle quasi vide.
Publié le 23 mars 2009 par Marie-Anne Boutoleau
Le projet de loi dit « Hadopi » ou « Création et Internet » est en ce moment en discussion à l’Assemblée nationale. De nombreux articles et prises de positions sont déjà parus, notamment sur la Toile, à son propos. Nous nous proposons ici de faire le point, à destination des internautes qui sont peu familiarisés avec elle, sur une législation absurde et répressive qui se présente comme protectrice.
Le projet de loi « Création et Internet », de son vrai nom « Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » a pour objectif déclaré d’ instaurer en France une « riposte graduée », permettant de pénaliser les internautes soupçonnés de télécharger illégalement des films ou de la musique via les réseaux de peer-to-peer en les privant d’Internet. Ce projet absurde et rétrograde est dangereux, même s’il doit rester inefficace.
Il s’inscrit dans la lignée de plusieurs adoptées depuis une dizaine d’années, principalement pour transposer en droit français des directives européennes [1].