News

SUD Radio France : Radio France doit revoir sa copie

Le projet de la direction sur la convention collective met en place la politique salariale à la «tête du client» !
Cela contrevient au principe « à travail égal, salaire égal », selon lequel l’employeur est tenu à une égalité des rémunérations pour l’ensemble des salariés placés dans une même situation, posé par le Code du travail et par la chambre sociale de la Cour de cassation.
Ce principe signifie que si rien ne distingue objectivement deux salariés, (même travail, même ancienneté, même formation, même qualification), ils doivent percevoir le même salaire.
Les décisions de l’employeur, malgré l’exercice de son pouvoir de direction, ne peuvent donc être « discrétionnaires » : elles doivent, en cas de contestations, reposer sur des éléments objectifs et vérifiables. Ainsi la seule allégation de la médiocrité du travail du salarié n’a pas été retenue comme suffisante (Cour de cassation 26 novembre 2002).
Ce principe doit être regardé comme une limite au pouvoir de l’employeur en matière de rémunération.
Ce fondement sur lequel la Cour de Cassation a depuis établi sa jurisprudence en la matière tend désormais à évoluer vers le principe plus général de « l’égalité de traitement ».
En conséquence, les différences organisées par les conventions collectives ne seront valides que si elles sont justifiées par des raisons objectives.
A Radio France, la disparition du paritarisme dans le projet d’accord collectif notamment, ne permettra pas de vérifier le respect de ce principe.
Tous les niveaux de négociation sont donc impactés par cette règle du simple accord d’entreprise à la convention collective, chaque accord devra être révisé ou dénoncé. Le principe est désormais l’égalité de traitement. Il ne peut y être porté atteinte même par voie conventionnelle.
Radio France doit revoir sa copie. A trop vouloir augmenter les salariés qu’elle aime bien, l’addition, résultant des recours des salariés qu’elle n’aime pas, risque d’être très salée !!

SUD Radio France s’opposera par tous les moyens à la mise en place d’un
accord illégal.

Pub

1 Trackbacks & Pingbacks

  1. Les tweets qui mentionnent SUD Radio France : Radio France doit revoir sa copie | Le Media.fr -- Topsy.com

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


UA-4563539-4
%d blogueurs aiment cette page :