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Succès de Radio Calvi Citadelle

J’ai le plaisir de vous informer du succès obtenu par Radio Calvi Citadelle dans sa requête au Tribunal administratif de Paris, requête instruite par la FRASE.

Le FSER avait rejeté les demandes de subvention d’exploitation  et de subvention sélective à l’action radiophonique que Radio Calvi Citadelle avait formulées au titre de l’exercice 2011. Le motif du rejet était  que « les documents comptables de l’association sont  insincères ».

Le Tribunal administratif de Paris en a jugé autrement et prononcé l’annulation de la décision de rejet. (Jugement n° 1211236/2-1 du 8 avril 2013).

Ce désaveu n’a pas suffit à l’administration qui a récemment rejeté la demande de subvention présentée par Radio Calvi Citadelle au titre de 2012. Le motif étant le même pour un dossier quasiment identique, l’administration du FSER a pris le risque d’une nouvelle annulation.

Nous aurons donc l’occasion de revenir sur les mésaventures de l’administration du FSER avec les radios de la Fédération  des Radios Associatives du Sud Est. Rappelons en effet que le Tribunal administratif de Paris a, dans un  passé récent,  déjà annulé des décisions  défavorables à Fréquence Mistral et à  Radio La Ciotat Fréquence Nautique.

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