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SNRL – Numérique : répondre à la consultation avant le 31 juillet 2009

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Radio Numérique Terrestre

Les propositions des radios associatives

 Alors que les radios de l’axe Paris, Marseille et Nice, ont reçu leurs conventions d’exploitation sur la Bande III,  de nombreux éditeurs de services réclament, avec le SNRL, l’autorisation d’un standard supplémentaire : le DAB +. Les réponses des radios à la consultation publique vont dans le même sens. En outre, pour renforcer la couverture territoriale de la radio numérique, le SNRL vient d’expérimenter avec succès un nouveau standard en première mondiale, en bande II, dont il souhaite la normalisation par l’Union Internationale des Télécommunications. Dans ces perspectives, le SNRL a proposé au gouvernement un aménagement de l’Arrêté Albanel.


La radio numérique en bande III est bel et bien lancée. Les radios associatives y ont leur place (1). Les éditeurs retenus sur les villes de Paris, Marseille et Nice ont reçu leurs conventions ainsi qu’un modèle d’organisation des multiplex. Une curiosité est apparue : le multplex dédié aux radios associatives est «surbooké » avec 13 éditeurs sur Paris, 10 éditeurs à Marseille et 9 à Nice, au regard du multplex du Groupe Radio France (7 éditeurs) et des multiplex dédiés aux radios commerciales (8 éditeurs). Le fait d’avoir, dans le meilleur des cas, 2 éditeurs de plus par multiplex change tout : en effet, on peut en déduire que la bande passante allouée par service sur les multiplex dédiés aux radio associatives sera inférieure de 15 % à 30 %  à celle allouée aux radios commerciales ! Est-ce bien sérieux ?

Contre la discrimination en Bande III : la solution DAB +

Une deuxième curiosité est apparue à Marseille et Nice : Radio France Internationale a été intégrée au multiplex dédié aux radios associatives. Or ce programme a vocation à couvrir le territoire national et on aurait pu comprendre qu’il soit rattaché à ceux de catégorie E ou à celui du service public de radiodiffusion.

 Cette surcharge des multiplex dédiés aux radios associatives est discriminante. De ce fait, le Conseil s’éloigne des impératifs de la Loi de 1986. Le syndicat a saisi le CSA  et fait valoir que toute inégalité de traitement aurait pour conséquence une concurrence déloyale en faveur des éditeurs commerciaux car un tel encombrement sur un multiplex dédié se ferait au détriment de la qualité des programmes. Cela est d’autant plus inacceptable que les données associées prévues par les opérateurs associatifs relèvent de missions de service au public sur les territoires, en corrélation avec les souhaits des collectivités territoriales. Afin de répartir la ressource hertzienne équitablement et garantir une qualité de service pour tous les auditeurs, le syndicat rappelle la nécessité d’allouer à chaque éditeur qui en fait la demande, la bande passante nécessaire à la réalisation de son projet en numérique.

 A cette fin, pour répondre à la demande des radios à vocation territoriale et garantir une qualité de service optimum, le syndicat renouvelle sa volonté que soit promulgué un Arrêté complémentaire autorisant notamment le standard DAB +, moins gourmand en ressource et d’un coût plus accessible quel que soit l’opérateur de diffusion.

 Une expérimentation en première mondiale du DRM + sur Paris.

 La défense intransigeante, au bénéfice des auditeurs, de la place de la radio en Bande II, et notamment en FM, ne doit pas interdire toute approche visant à optimiser et rationaliser l’offre sur les ressources historiques de la radio en bande I et II. C’est le sens des expérimentations menées par le SNRL avec l’expertise du Fraunhofer Institute et de l’Université de Sciences Appliquées de  Kaiserslautern (2). Le DRM est une version de la norme adaptée aux conditions de propagation en AM. Le DRM+ est l’adaptation de la norme DRM aux conditions de propagation des bandes I et II ainsi qu’à la largeur des canaux FM (en analogique 400 KHz et en DRM+ 100 Khz). La norme DRM (incluant le DRM+) sera la seule norme mondiale couvrant les bandes historiques de la radio (AM et FM, de 100 KHz à 108 MHz). L’expérimentation a démontré une excellente propagation du signal, supérieur à la FM analogique, et l’implantation de données associées de type mini site web, images et texte, et un dispositif de son Surround 5.1.

L’utilisation de la Bande  I et II, numérisée, permettant l’autodiffusion est un bon complément de la radio numérique en Bande III, notamment pour les radios ne pouvant rejoindre un multiplex en Bande III. Reste à résoudre la question des récepteurs, que seule une forte  volonté politique permettra de résoudre : il faut un signal fort du gouvernement à destination des fabricants.

L’offre commerciale de TDF, en situation de monopole, n’est pas satisfaisante.

Les diffuseurs ne sont toujours pas en mesure de proposer des solutions numériques accessibles aux éditeurs de service. La société TDF est en position dominante sur ce marché. Le syndicat a saisi l’ARCEP, l’autorité de régulation des télécommunications. Il a préconisé  que le catalogue des prix de TDF soit transparent. La situation de monopole exige que les prix soient établis selon les seuls coûts réels d’exploitation et d’investissement, avec une péréquation territoriale tenant compte de la situation géographique. Selon le syndicat, ces prix  doivent être contrôlés par l’Autorité de la Concurrence et par l’ARCEP (3). Ils doivent aussi être négociables par les opérateurs ou syndications d’opérateurs, en fonction de leur surface ou de leurs missions spécifiques, notamment au regard de l’article 29 de la Loi de 1986 modifiée.

Au plan européen, il convient de promouvoir l’exploitation de la diffusion hertzienne terrestre en tant que « Service d’intérêt économique général » (SIEG). Les institutions européennes ont reconnu la nécessité de préserver, pour certains services, le caractère d’intérêt général, si leur rôle est jugé essentiel pour la cohésion sociale et territoriale et pour la compétitivité de l’économie. Tel est le cas, selon le SNRL, de la diffusion hertzienne, les ressources hertziennes étant un bien public inaliénable.

La bataille de la consultation publique

Le SNRL a terminé une troisième phase d’expérimentations techniques et de consultations des opérateurs concernés (radios associatives et commerciales, opérateurs de diffusion, équipementiers) par une réunion de travail le 21 juillet avec Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’ Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique. Le SNRL a  préconisé un Arrêté complémentaire (4) permettant l’utilisation des standards DAB + sur la Bande III et DRM+ sur la Bande I et II

Il est impératif que les éditeurs de services fassent connaître leurs intentions sur les modèles économiques de planification proposés par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, et en conséquence sur les standards et les ressources attribuées à la radiodiffusion. Le syndicat est en mesure de proposer un modèle de réponse (5)  à adapter à votre situation locale et vos souhaits en matière de couverture et de données associées. Ce document est à renvoyer  avant le 31 juillet 2009 dernier délai. Cette réponse est essentielle pour gagner la bataille de la multi normalisation et garantir l’accès des radios aux ressources nécessaires ! La réponse circonstanciée des radios associatives et des projets associatifs est dans leur intérêt : elle permet d’indiquer votre volonté d’accéder à la nouvelle ressource en Bande III sur votre territoire. Il s’agit en quelque sorte d’un véritable « pré appel » à candidature…

Saint-Denis, le 24 juillet 2009

(1)     voir communiqué du SNRL sur l’axe « Paris-Marseille-Nice »,  www.snrl.org, rubrique l’actualité.
(2)     Voir le compte-rendu de la conférence en page d’accueil www.snrl.org
(3)    Voir la réponse à la consultation ARCEP en page d’accueil www.snrl.org
(4)     voir le slide pédagogique de la Délégation Nationale au Nouvelles Technologies du syndicat, à  télécharger pour les équipes des radios, présenté à Marc Teyssier et Nathalie Kosciuko-Morizet les 20 et 21 juillet (disponible en page d’accueil sur www.snrl.org) 
(5)     Télécharger le modèle de Réponse du SNRL à la consultation 24.07.2009

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