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SIRTI : Taxe sur la revente des entreprises de TV & de Radio

Taxe sur la revente des entreprises de TV & de Radio : Une mesure qui manque sa cible mais atteint les PME
Dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances 2012, les Sénateurs ont adopté hier un amendement instaurant une taxe qui ciblerait la
revente des fréquences hertziennes des chaînes de radios et de télévisions.
Cette nouvelle taxe prend prétexte des récentes opérations de concentration des groupes Bolloré et Canal +, qui traduisent une valorisation rapide de Direct 8 et Direct Star, chaînes
créées sur les fréquences attribuées par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel pour la TNT.
Le SIRTI estime néanmoins qu’il s’agit d’une fausse bonne idée, au demeurant mal dimensionnée, et invite à renoncer à ce dispositif. Des changements d’une telle ampleur
dans l’économie du secteur audiovisuel et dans sa régulation ne devraient pas intervenir sans évaluation ni débat préalable, dans le cadre d’un débat budgétaire et à quelques mois
d’échéances électorales majeures.
Il y a une contradiction de principe à vouloir taxer la revente de fréquences hertziennes qui sont en elles-mêmes incessibles.
Pour tenter de résoudre cette contradiction, les sénateurs instaurent en fait une surtaxation des entreprises de radios et de télévision sur leur prix de vente à l’occasion de la
cession totale ou partielle de leurs actions. Ils y assujettissent tous les acteurs sans départager entre les PME qui exploitent longuement leurs fréquences pour créer de la valeur
et certains groupes opportunistes qui ont fait des « coups » sur la TNT.

La création d’une telle taxe ne supprimerait pas les comportements opportunistes de certains groupes pour obtenir des fréquences, bloquer les nouveaux entrants, et revendre
ensuite avec plus-value les chaînes ainsi obtenues.
Au contraire, cette taxe rendrait le Trésor bénéficiaire et complice de ces comportements qui vicient les appels aux candidatures pour l’attribution des fréquences.
Il serait plus simple et plus juste de préciser les dispositifs anti-concentration, et de les rendre plus opérants tant dans le domaine de la télévision que de la radio.
Le CSA pourrait également, à l’occasion des prochaines attributions de nouveaux canaux de la TNT, ne pas retenir les nouvelles candidatures des groupes qui ont effectué de telles
cessions opportunistes.
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SIRTI
Syndicat Interprofessionnel des Radios et Télévisions Indépendantes
7 Villa Virginie – 75014 Paris – Tél : 01 45 43 80 05 / info@sirti.fm

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