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Seuils anti-concentration : le CSA publie les nouveaux chiffres pour la radio

Le 18 décembre dernier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié les chiffres de couverture des principaux groupes radiophoniques, chiffres qui n’avaient pas été publiés depuis 2010. Ces chiffres ont été calculés selon deux méthodes différentes : la méthode de calcul utilisée en 2010 et une nouvelle méthode élaborée « depuis plus d’un an avec les représentants de toutes les catégories d’opérateurs radiophoniques ».

Selon la méthode utilisée en 2010 :

  • Groupe NRJ (quatre réseaux nationaux) : 149 millions d’habitants ;
  • Groupe Lagardère (trois réseaux nationaux) : 135 millions d’habitants ;
  • Groupe RTL (trois réseaux nationaux) : 133 millions d’habitants ;
  • Groupe Nextradio TV (deux réseaux nationaux) : 67 millions d’habitants ;
  • Groupe Orbus (un réseau national) : 40 millions d’habitants.

Selon la nouvelle méthode :

  • Groupe NRJ (quatre réseaux nationaux) : 116 millions d’habitants ;
  • Groupe Lagardère (trois réseaux nationaux) : 113 millions d’habitants ;
  • Groupe RTL (trois réseaux nationaux) : 110 millions d’habitants ;
  • Groupe Nextradio TV (deux réseaux nationaux) : 54 millions d’habitants ;
  • Groupe Orbus (un réseau national) : 30 millions d’habitants.

Ces calculs permettent notamment de déterminer si les groupes respectent bien les seuils anti-concentration. En effet, l’article 41 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication « fixe à 150 millions le nombre total d’habitants pouvant être desservis par un même groupe pour l’exploitation de ses réseaux radiophoniques, seuil au-delà duquel une nouvelle autorisation ne peut plus lui être délivrée. » On constate que quel que soit le calcul utilisé, aucun groupe ne dépassent actuellement ces seuils.

Cette publication fait suite au rapport de la députée Martine Martinel relatif aux crédits 2013 de l’audiovisuel public dans lequel la députée reprochait au Conseil de ne pas publier régulièrement les résultats des calculs qu’il effectue pour vérifier si les seuils anti-concentration ne sont pas dépassés. Le CSA avait alors rappelé qu’il n’avait aucune obligation légale de publier ces résultats, mais il avait également ajouté qu’il était possible que l’accroissement démographique dans certaines régions ait pu engendrer un dépassement du seuil de 150 millions d’habitants, sans pour autant qu’un groupe radiophonique n’ait obtenu de nouvelles autorisations d’émettre. Et c’est pourquoi lors de son audition devant la députée, le Conseil avait demandé au législateur de revoir les plafonds anti-concentration. Cette proposition n’est d’ailleurs pas nouvelle puisqu’en 2009 un amendement avait même été déposé, avant d’être rejeté, à l’Assemblée nationale afin de relever le seuil à 200 millions d’habitants.

Curieusement, lors de la publication de ces chiffres, le Conseil a réitéré cette demande bien qu’aucun groupe radiophonique n’ait dépassé le seuil des 150 millions d’habitants. D’autant plus que cette publication intervient au moment même où des rumeurs circulent dans la presse sur un éventuel rachat par NRJ Group de 20 % des parts de Virgin, appartenant au groupe Lagardère. Or, le groupe NRJ est proche du plafond, notamment si on se réfère à la méthode de calcul utilisé en 2010. Il est donc très difficile pour ce groupe, en l’état actuel des choses, de se développer sans risquer de dépasser les seuils imposés par la loi. De son côté, le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) dénoncent des méthodes de calcul qui ne peuvent servir de référence. Et il est vrai que ces deux modes de calcul ont donné des résultats très différents, la nouvelle méthode semblant bien plus favorable aux opérateurs.

Pour aller plus loin :

« Publication des chiffres de couverture des principaux groupes radiophoniques », communiqué de presse du 18 décembre 2012 disponible sur le site du CSA

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