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RFI : La cour d’appel de Paris rejette la nullité du plan de sauvegarde

rfiCest ce lundi 28 septembre que la cour d’appel de Paris examinait la demande du comité d’entreprise de RFI. Le comité d’entreprise réclamait la nullité du plan de sauvegarde de l’emploi présenté par la direction.


rfi journalistesLa cour d’appel de Paris s’est prononcée en rejetant la nullité mais a réclamé plusieurs modifications du texte. En effet, le tribunal demande la suppression de la « période d’adaptation » (pour les salariés affectés à un nouveau poste) et la création d’une catégorie professionnelle unique pour les journalistes (journalistes en langues étrangères et en langue française). En attendant ces modifications, la cour d’appel a ordonné la suspension de l’information/consultation du comité d’entreprise sur ce plan social.

L’Intersyndicale de RFI estime de son côté, que cette décision suspend l’ensemble de la procédure qui selon elle « doit être reprise depuis la case départ».
D’autre part, la direction de RFI a annoncé qu’elle présentera rapidement les modifications demandées par la justice, de façon à mener à terme la procédure dans les meilleurs délais.

Le mouvement de grève, entamé depuis le 12 mai, perturbe RFI et la mise à jour de son site. Les syndicats qui ont appelé à la grève – SNJ, SNJ-CGT, FO et SNRT-CGT – demandaient le retrait du plan global de modernisation (finalement voté en comité d’entreprise la semaine dernière) et du plan de sauvegarde de l’emploi présentés par la direction de RFI.

Ce projet se traduit notamment par la fermeture de 6 rédactions en langues étrangères (allemand, albanais, polonais, serbo-croate, turc et laotien), la suppression de 206 postes et la création de 34 autres.

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