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Radio Plainoise FM mise en demeure, Cap Caen autorisée, Dijon Première TV autorisée, Radio Corti Vivu en Corse autorisation abrogée

csaRadio Plainoise FM mise en demeure, Cap Caen autorisée, Dijon Première TV autorisée, Radio Corti Vivu en Corse autorisation abrogée… Voici les dernières décisions du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel du 4 septembre 2009.


Film sous-classifié : lettre à Ciné Cinéma Frisson

Le Conseil est intervenu auprès de Ciné Cinéma Frisson en raison de la diffusion à six reprises, depuis le 16 janvier 2009, du film Silent Hill de Christophe Gans, avec une signalétique (…)

Film sous-classifié : lettre à Orange Ciné Max

Le Conseil est intervenu auprès d’Orange Ciné Max en raison de la diffusion à sept reprises, depuis le 18 janvier 2009, du film 30 Jours de nuit de David Slade avec une signalétique (…)

Modifications techniques

Flash FM (Limoges – Haute-Vienne) a été autorisée à réaliser une expérimentation de diffusion avec une puissance apparente rayonnée de 1kW, au lieu de 500 W. Radio Campus Besançon (Besançon (…)

Qualification européenne des films L’Enfant de Kaboul et La Fenêtre

La qualification d’oeuvre cinématographique européenne a été attribuée aux films L’Enfant de Kaboul, de Barmak Akram, et La Fenêtre, de Carlos Sorin.

Arrêt de Canal+ analogique dans les régions Aquitaine et Corse

En application du 5e alinéa de l’article 99 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a fixé au 6 mai 2010 la date d’arrêt de la diffusion analogique de Canal+ dans les régions Aquitaine (…)

Appel à candidatures en Martinique : audition publique

Le Conseil a fixé au jeudi 24 septembre, 15 heures, la date de l’audition publique des candidats à l’édition d’une chaîne locale en Martinique, dans le cadre de l’appel à candidatures (…)

Arrêt de la diffusion analogique des chaînes locales en Vendée

À la suite de la décision du 26 mai 2009 fixant au 18 mai 2010 la date du passage au tout numérique dans la région des Pays-de-Loire, le Conseil a fixé à cette même date l’arrêt de (…)

Radio Transat (Saint-Martin et Saint-Barthélemy) : autorisation reconduite

Le Conseil a reconduit, hors appel à candidatures, l’autorisation délivrée à Radio Transat à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy (Guadeloupe).

CTR de Bordeaux : reconduction de mandat

Mme Murielle Monteil-Morlion a été reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux, à compter du 31 août 2009.

CTR de Paris : 2 autorisations reconduites

Le Conseil a reconduit, hors appel à candidatures, les autorisations délivrées à Mangembo FM (Melun – Seine-et-Marne) et Europe 1 Sport (Paris).

Néo (Bourges) mise en garde


CTR de Lille : 18 autorisations reconductibles

Le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, les autorisations des radios suivantes, du ressort du comité technique radiophonique de (…)

Radios d’autoroute : recevabilité et sélection

Dans le cadre de l’appel à candidatures lancé le 21 octobre 2009 pour l’édition de radios sur vingt-trois autoroutes ou sections d’autoroute, le Conseil a déclaré recevables les candidatures (…)

Émission Clubman : M6 Music Club mise en garde

Le Conseil a mis en garde M6 Music Club à la suite de la diffusion, le 7 février 2009 à 19 h 30, de l’émission Clubman dans laquelle un animateur infligeait des humiliations (…)

La Réunion : Radio Plainoise FM mise en demeure

Le Conseil a mis en demeure Radio Plainoise FM (La Réunion), pour absence de communication de son rapport d’activité ainsi que de ses comptes annuels de résultats pour l’exercice 2007. (…)

Bande annonce sans signalétique : lettre à 13ème Rue

Le Conseil est intervenu auprès de 13ème Rue à la suite de la diffusion, le 29 janvier 2009, d’une bande annonce du téléfilm Armés et dangereux dans laquelle la signalétique retenue (…)

La chaîne Cap Caen autorisée

À l’issue de l’appel à candidatures lancé le 15 janvier 2008 pour l’édition d’une télévision locale dans la zone de Caen (Calvados), le Conseil a délivré à la chaîne Cap Caen une autorisation (…)

La chaîne Dijon Première TV autorisée

À l’issue de l’appel à candidatures lancé le 19 février 2008 pour l’édition d’une télévision locale dans la zone de Dijon (Côte-d’Or), le Conseil a délivré à la chaîne Dijon Première (…)

Le Zapping : lettre à Canal+

En réponse à la lettre de Canal+ informant le Conseil de l’insertion, dans le générique de l’émission Le Zapping, d’un avertissement sur le caractère inadapté de certaines images pour (…)

Canal+ Calédonie : autorisation reconduite

L’autorisation de Canal+ Calédonie a été reconduite, hors appel à candidatures.

Pratiques publicitaires : BFM TV mise en garde

Le Conseil a adressé une mise en garde à BFM TV en raison de pratiques publicitaires irrégulières, telles que les interventions de journalistes au sein des écrans publicitaires et la (…)

Retransmission de la Davis Cup by BNP Paribas : lettre à France 3

Le Conseil a écrit à France 3 à la suite de la diffusion, le 8 mars 2009 de 13 h 11 à 15 h 46, lors du premier tour de la Coupe Davis 2009, de courts génériques (…)

Qualification européenne et EOF du film Ne te retourne pas

La qualification d’oeuvre cinématographique européenne et d’expression originale française a été attribuée au film Ne te retourne pas, de Marina de Van.

Arrêt de la diffusion analogique de Canal+ dans les régions Nord et Picardie

En application du 5e alinéa de l’article 99 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a fixé au 14 avril 2010 l’arrêt de la diffusion en mode analogique de Canal+ dans les régions (…)

AB1 : changement de forme sociale

À la suite de la fusion-absorption de la société AB1 par la société AB, le Conseil a pris acte du changement de la personne morale éditrice de la chaîne AB1. Un projet d’avenant à la (…)

Radio Corti Vivu (Corse) : autorisation abrogée

L’association A Rinascita di u Vechju Corti ayant renoncé à exploiter les fréquences qui lui avait été attribuées à Bastia, Corte et Ghisonaccia (Haute-Corse) pour la diffusion de Radio (…)

Qualification européenne du film Une histoire italienne

La qualification d’oeuvre cinématographique européenne a été attribuée au film Une histoire italienne, de Marco Tullio Giodana.

Télé Miroir Services (Nîmes) : modification de capital

Le Conseil a agréé la modification de la répartition du capital de la société Télé Miroir Services, éditrice de la chaîne Télé Miroir à Nîmes : les parts détenues par la société (…)

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