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Radio Maryse-Bastié privée de fréquence par le Conseil d’Etat

« Apres 2 années de procédure judiciaire, le Conseil d’Etat a tranché en faveur d’Horizon dans l’affaire qui l’opposait au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. De fait, l’appel à candidature qui avait sonné la mort d’Horizon est annulé. Un nouvel appel à candidature va être mis en place et nous serons candidat. Notre objectif, recupérer notre fréquence et créer à nouveau 6 emplois ». Voilà ce que l’on peut lire sur le site http://www.horizon945.fr .

La petite station de radio de l’Essonne vient de remporter son procès contre le CSA et de faire annuler par le Conseil d’État la décision par laquelle sa fréquence était annulée. De plus, le CSA est condamné à verser 3.000 euros afin de rembourser les frais d’avocats engagés par la radio…

Pour Radio Horizon, tout a commencé en mai 2007, à quatre mois de la fin de son autorisation d’émettre. Radio Horizon, dont la vocation est de relayer l’action des associations locales dévouées au handicap, à l’emploi et aux sciences, pense jouir d’un renouvellement. La radio émet paisiblement depuis 1981 et rend des services sur la zone Corbeil-Essonnes. Mais voilà, le 10 mai 2007, le comité technique radiophonique de Paris préselectionne les candidats et écarte la candidature de Radio Horizon. Puis, le 24 juillet, le CSA lui préfère une autre radio associative, « Radio Maryse-Bastié », issue de la MJC éponyme. Un désastre pour Radio Horizon, qui cesse d’émettre le 7 septembre au soir. La décision du CSA conduit l’association Radio Horizon à licencier ses six permaments.

Le Conseil d’État a donc examiné sur quel fondement le CSA a préféré Radio Maryse Bastié à Radio Horizon. En examinant les dossiers, le Conseil d’État s’aperçoit que les motivations des sages ne sont pas fondées. En fait de « format pédagogique totalement inédit », Radio Maryse Bastié, dans son dossier de candidature, « ne se distingue pas significativement des services déjà autorisés dans la zone non plus que du format proposé par Radio Horizon ». Dans ce cas, le Conseil d’État relève que le CSA aurait dû faire jouer le critère « d’expérience » et « d’intérêt des auditeurs » en faveur de Radio Horizon.

Radio Maryse Bastié se voit donc annuler son autorisation d’émettre. « Ce n’est pas ce que nous souhaitons, explique Misha Agard, 27 ans, le président de Radio Horizon. La décision du Conseil d’État oblige le CSA à remettre en jeu la fréquence dans la zone Corbeil-Essonnes. Un nouvel appel à candidature va être lancé. « Radio Horizon postulera », prévient Misha Agard.

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1 Comment on Radio Maryse-Bastié privée de fréquence par le Conseil d’Etat

  1. Ralphe BARETTA // 28/02/2012 á 13 h 42 min // Répondre

    Bonjour,
    Nous souhaitons rentrer en contact avec un avocat afin de pouvoir attaquer le decision du CSA contre RDM de savoie.
    Merci de vos reponses

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