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Radio : les députés appellent le CSA à plus de transparence

La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée s'est heurtée au silence du régulateur de l'audiovisuel lorsqu'elle lui a demandé des informations sur les seuils anticoncentration en radio. Le CSA promet de nouveaux chiffres avant la fin de l'année.

Le silence du CSA […] n'est pas de nature à dissiper les doutes qui se font jour sur le respect effectif de la loi et fait obstacle au travail du législateur. » Discrètement glissée dans son rapport rendu dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances pour 2013, la charge de la députée Martine Martinel (PS) contre le régulateur de l'audiovisuel n'en est pas moins violente. Elle regrette publiquement son silence quand il lui est demandé des informations sur le respect des seuils anticoncentration dans le secteur de la radio. Technique, le sujet n'en est pas moins sensible : entre de grands groupes privés qui s'approchent du maximum autorisé mais veulent encore progresser et certaines radios indépendantes qui ne veulent pas se faire dévorer par leurs grands concurrents, la question de l'évolution des seuils anticoncentration a toujours été délicate à gérer pour les pouvoirs publics. La preuve : ces seuils n'ont jamais évolué depuis la loi de 1994, où ils ont été fixés à 150 millions d'habitants (autrement dit d'auditeurs potentiels) par groupe, en cumulant tous leurs réseaux.

Or, selon les dernières données publiées par le CSA il y a deux ans, un groupe comme NRJ, qui compte quatre réseaux (NRJ, Nostalgie, Rires & Chansons et Chérie FM), touchait déjà 143 millions d'habitants en France en 2010. Les groupes RTL (RTL, RTL 2 et Fun Radio) et Lagardère Active (Europe 1, Virgin Radio et RFM) en touchaient respectivement 131 et 133 millions. Depuis, aucune nouvelle donnée n'a été publiée. Au grand dam des parlementaires, mais aussi des radios elles-mêmes et du gouvernement, qui n'a pas plus d'information que les autres sur le sujet.

Pas de comptes à rendre ?

Impossible de savoir, avec les nouvelles fréquences attribuées dans le cadre du plan FM 2006 et l'augmentation de la population, si ce seuil est encore respecté par les grands réseaux privés. Quand les parlementaires ont demandé plus d'informations au CSA afin de savoir s'il fallait le faire évoluer, celui-ci a répondu qu'il n'avait pas « l'obligation de publier régulièrement le résultat de ses calculs ». Une réponse que les membres de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée ont peu goûtée. « Une autorité indépendante comme le CSA doit rendre des comptes au Parlement », déclare aux « Echos » Martine Martinel.

A la décharge du CSA, la question du calcul de ces seuils est d'une rare complexité et nécessite l'agrégation de nombreux paramètres techniques. Selon nos informations, le gendarme de l'audiovisuel a calculé de nouveaux chiffres depuis ceux publiés fin 2010, mais ils ne sont pas cohérents. « Le CSA est embarrassé car ils ne correspondent pas à la réalité », fait savoir un opérateur. Interrogé, le CSA fait savoir que le calcul de ces seuils nécessite « de longs mois de travail » et qu'il publiera de nouveaux chiffres « avant la fin de l'année ». Les grands groupes sont aux aguets. Tous militent pour abandonner la barre des 150 millions afin d'adopter un seuil dynamique, qui prenne au moins en compte l'accroissement de la population. « Aller à un seuil de 200 millions me paraît être un minimum », dit l'un d'entre eux.

Grégoire poussielgue

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