News

Préemption de Radio France à Beauvais : Le SIRTI invite le CSA à utiliser son « pouvoir d’appréciation »

Paris, le 18 novembre 2015

Préemption de Radio France à Beauvais :

Le SIRTI invite le CSA à utiliser son « pouvoir d’appréciation » qui lui a été conféré par le Conseil d’Etat

Lors d’une audition à l’Assemblée Nationale hier, le PDG de Radio France Mathieu Gallet a confirmé avoir demandé au Gouvernement de préempter une fréquence FM pour France Bleu à Beauvais.

Le SIRTI rappelle que cette demande de préemption porte sur la seule fréquence disponible à Beauvais, une fréquence qui n’est pas issue d’une optimisation de la bande FM mais qui a été rendue disponible suite à l’abrogation d’une fréquence du secteur privé, celle de la radio NRB (Nouvelle Radio Berbère) devenue Kabyle FM en 2009.

Mathieu Gallet explique que cette demande de Radio France est motivée par le fait que « France Bleu Picardie ne couvre qu’Amiens » et poursuit : « Par des décisions qui ne m’appartiennent pas, des fréquences de France Bleu avaient été redonnées à d’autres chaînes du groupe ».

Les radios indépendantes, nombreuses à avoir candidaté sur Beauvais lors de l’appel ouvert par le CSA il y a maintenant 7 mois, ne peuvent se satisfaire de tels arguments.

Le SIRTI rappelle que France Bleu Picardie ne couvre pas qu’Amiens mais dispose d’au moins 7 fréquences en Picardie, notamment à Poix-de-Picardie (101.8 MHz), Abbeville (100.6), Péronne (102.8), Doullens (88.1), Montdidier (93.2), Gamaches (103.3) et que l’agglomération de Beauvais est couverte au 3/5ème par l’émetteur de Grand-Couronne (76), avec une puissance de 100 Kw.

En outre, les radios privées ne peuvent être tributaires des transferts de fréquences entre les différents programmes de Radio France, décidés au gré des stratégies, a fortiori lorsque cela conduit à la confiscation de l’unique fréquence disponible sur une agglomération aussi importante que Beauvais pour la Picardie.

Mathieu Gallet conclut son intervention en expliquant que « c’est une décision qui appartient au Gouvernement au titre de l’article 26 de la Loi de 1986 et de la réservation prioritaire ».

Pas seulement…

Le SIRTI rappelle que, par un avis rendu le 25 janvier 2011, le Conseil d’Etat a proposé une nouvelle lecture des modalités de mise en œuvre du droit d’accès prioritaire à la ressource radioélectrique, au travers de laquelle le CSA se voit conférer un réel « pouvoir d’appréciation ».

Ainsi, le SIRTI invite le gouvernement à la plus grande sagesse dans la décision qu’il prendra et le CSA à faire usage de toutes les possibilités qui lui sont offertes par la haute juridiction.

Pub

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


UA-4563539-4
%d blogueurs aiment cette page :