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Plan social à RFI: la direction à nouveau assignée en justice par le CE

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PARIS (AFP) – 03/04/2009 16h01

Le comité d’entreprise de RFI a une nouvelle fois assigné la direction en justice dans le cadre du plan social, qui prévoit 206 suppressions d’emplois, et contre la « dissolution » des conventions collectives de l’audiovisuel public, a-t-on appris vendredi de source syndicale.

Le comité d’entreprise de RFI a une nouvelle fois assigné la direction en justice dans le cadre du plan social, qui prévoit 206 suppressions d’emplois, et contre la « dissolution » des conventions collectives de l’audiovisuel public, a-t-on appris vendredi de source syndicale.

La direction de Radio France Internationale a été assignée en référé devant le TGI de Paris mardi, jour où les salariés de la station sont appelés à la grève avec leurs confrères de Radio France, a précisé à l’AFP Agnès Rougier, du SNJ-CGT.

Il s’agit de la deuxième assignation en justice depuis l’annonce, en janvier, d’un plan social de 206 suppressions d’emplois sur un millier dans la station publique.

Le 12 mars, le CE a été débouté de sa demande de suspension du plan social pour « irrégularités » de procédure.

Dans leur nouvelle action en justice, les élus SNJ-CGT, SNRT-CGT, SNJ et FO du CE demandent à être « consultés » sur la dissolution de l’Association des employeurs du service public de l’audiovisuel (AESPA), la chambre patronale regroupant l’ensemble des entreprises dont les salariés sont couverts par les conventions collectives de l’audiovisuel public.

Cette dissolution, qui devrait intervenir mercredi, serait consécutive au fait que France Télévisions, devenue une entreprise commune, n’est pas signataire des conventions collectives.

 Selon les syndicats, la dissolution de l’AESPA représente une menace pour les conventions collectives.

 Le CE de RFI demande en outre à la direction de lui fournir les documents sur la création de la holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF) qui chapeaute RFI et France 24.

Selon les syndicats, « le plan social est lié à la création de l’AEF » mais la direction l’a justifié par les difficultés économiques de l’entreprise que l’Etat a dû renflouer à hauteur de 16,9 millions d’euros.

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