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Olivier Schrameck au CSA : Hollande fait de la politique – Le Point

En nommant Olivier Schrameck, l’ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin à Matignon au CSA, François Hollande ne déroge pas à une tradition bien française : la nomination de personnages politiques aux postes sensibles. Schrameck possède le même profil, mais à gauche, que Michel Boyon, l’actuel président du CSA, qui achève son mandat ce mois-ci. Tous deux sont de hauts fonctionnaires, conseillers d’État, et tous deux ont servi un Premier ministre (Boyon était directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin). Hollande ne prend aucun risque : avec Schrameck, le CSA est placé entre des mains amies.

« Non, avec Olivier Schrameck, le Chef de l’Etat nomme avant tout un juriste reconnu pour piloter une instance dont les dossiers exigent, de plus, de maîtriser le droit européen, le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit de la concurrence », explique un conseiller de François Hollande. Sauf qu’on pouvait en dire autant de Michel Boyon lorsqu’il avait été nommé par Jacques Chirac en janvier 2007. A l’époque, François Hollande, alors député, avait tiré la sonnette d’alarme. « Cet organisme va être exclusivement composé d’hommes et de femmes nommés par la droite. Qui pourra croire que le pluralisme est respecté ? Je veux dire ici combien nous sommes inquiets, consternés par cette nomination », déplorait-il dans les couloirs de l’Assemblée le 24 janvier 2007.

« Un verrouillage » pour le parti de Mélenchon

Pour le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon, le parachutage d’Olivier Schrameck au CSA « n’augure rien de bon pour le pluralisme politique dans l’audiovisuel ». Olivier Schrameck est en effet présenté comme « un adepte du verrouillage », en raison du fait que la commission Jospin, au sein de laquelle il siégeait, a proposé d’assouplir les règles des temps de parole politique en libérant les médias audiovisuels de la stricte égalité pendant les campagnes électorales. Rappelons que le CSA de Michel Boyon était sur la même longueur d’onde en raison des effets pervers engendrés par la règle de l’égalité.

« La feuille de route d’Olivier Schrameck est bien celle de conduire le CSA vers une plus grande indépendance, notamment en récupérant le pouvoir de nomination des P-dg de l’audiovisuel public, assure l’entourage de François Hollande. Nous n’avons pas vocation à contrôler les médias. Pour nous les choses sont claires. Nous avons rompu avec les pratiques de nos prédécesseurs. »

Autre chantier délicat pour le nouveau président du CSA : marier le régulateur de l’audiovisuel avec l’Arcep, le régulateur des télécoms. Si certains, à gauche, ont imaginé un rapprochement a minima des deux instances, il semble bien que l’Élysée ait décidé de fusionner carrément le CSA et l’Arcep. Ce sera l’un des points-clefs de la prochaine loi audiovisuelle en cours de préparation à la direction des médias du ministère de la Culture

Garanties d’emploi

La nomination des trois nouveaux membres du CSA intervient avant cette loi. Ce qui soulève une question : les mandats de six ans des membres du CSA cesseront-ils lorsque le CSA et l’Arcep seront réunis sous l’égide d’un seul président ? François Hollande a donné des garanties de pérennité aux nouveaux membres, mais on ne sait pas vraiment, à ce stade, à quoi va ressembler la nouvelle instance, comment ses membres seront désignés et quelle sera l’étendue de leurs pouvoirs exacts sur l’audiovisuel et les télécoms.

De même que les six membres actuels du CSA (Emmanuel Gabla, Françoise Laborde, Christine Kelly, Nicolas About, Patrice Gélinet et Francine Mariani-Ducray) ne savent pas exactement si leurs mandats seront prolongés ou stoppés par la future loi audiovisuelle. « Nous apporterons des réponses très prochainement », indique-t-on à l’Elysée.

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