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Nouvelle condamnation de Radio France devant le Tribunal de Commerce :

Le SIRTI inquiet de cette concurrence déloyale répétée sur le terrain publicitaire

Après une première condamnation le 6 octobre 2015 par le Tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale envers les radios privées, Radio France diffuse de nouveaux messages publicitaires de marque sur les antennes de France Bleu, en contravention avec son cahier des missions et des charges et au mépris du jugement très clair rendu le 6 octobre.

Par ordonnance prononcée ce 15 janvier, le juge du référé retient un « trouble manifestement illicite et qu’il convient de faire cesser » et interdit à Radio France de diffuser des messages publicitaires pour la marque incriminée pendant une durée de 6 mois, et ce sous astreinte de 5.000 euros par infraction Les radios locales et régionales adhérentes du SIRTI, qui tirent exclusivement leurs ressources des recettes publicitaires, sont largement pénalisées par ces diffusions massives et répétées de campagnes de marques commerciales sur les antennes de Radio France, et a fortiori sur les locales de France Bleu.

Le financement du groupe radiophonique par dotation publique, supérieure à l’ensemble des revenus de la publicité nationale de la radio (1), nécessite en contrepartie le respect des dispositions fixées dans son cahier des charges. Ainsi que le précise le juge du référé dans son ordonnance du 15 janvier, « la loyauté de la concurrence entre acteurs d’un même secteur implique que chacun respecte les règles fixées par le Au moment où le Gouvernement envisage une ouverture large de la publicité commerciale sur l’ensemble des antennes de Radio France, le SIRTI redouble d’inquiétude face à ces faits avérés de concurrence déloyale envers les radios privées commerciales qui déstabilisent les marchés publicitaires locaux et nationaux et pour lesquels Radio France ne tient pas compte des mises en cause successives du CSA et du tribunal de commerce.

 

(1) 601,8 M€ de dotation publique pour Radio France en 2015 / 568 M€ de recettes publicitaires nationales pour le média radio

privé en 2014 (Source IREP).

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