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Musique en ligne: condamnation confirmée en appel pour Radioblog

La cour d’appel de Paris a en grande partie confirmé mardi la condamnation des responsables du site de musique à la demande RadioBlog pour avoir diffusé sans autorisation des titres protégés par les droits d’auteur.

Le 3 septembre 2009, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné le fondateur du site Benoît Tersiguel, et son père Jean-Louis, à un an de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende, ainsi qu’à verser plus d’un million d’euros de dommages et intérêts aux producteurs de disques.

Mardi, la cour d’appel de Paris a relaxé les deux prévenus des chefs d’abus de biens sociaux mais les a condamnés à nouveau pour « mise à disposition du public d’un logiciel conduisant à l’écoute et au partage non autorisé d’oeuvres musicales protégées ».

La cour a réduit la peine de prison à neuf mois avec sursis, mais a maintenu la peine d’amende à 10.000 euros. Le montant des dommages et intérêts a également été intégralement confirmé.

Né en 2003 et fermé depuis début 2008, le site « RadioBlogClub.fr« , édité par la société Mubility, était une sorte d’immense juke-box qui proposait aux internautes plus de 300.000 morceaux en « streaming », c’est-à-dire sans téléchargement.

En première instance, le tribunal avait estimé que de tels agissements mettaient « en péril la création artistique, la production musicale et la survie même des artistes-interprètes ».

Pour les juges parisiens, « le succès remporté par le site litigieux », qui a compté jusqu’à 20 millions de visites par mois, « s’est traduit par un manque à gagner pour les titulaires de droits ».

A leurs yeux, Mubility, « particulièrement lucrative », est « née et s’est poursuivie en dehors de tout cadre légal, au mépris des droits de la propriété intellectuelle ».

Mardi, la cour d’appel a confirmé cette analyse.

Afin d’indemniser les auteurs, les deux prévenus devront donc verser 871.000 euros à la Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP) et 218.000 euros à la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF). Selon la justice, cette somme totale de 1,089 million représente le chiffre d’affaires accumulé par le site en 2006 et 2007, au titre des recettes publicitaires.

 

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