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Loi sur le renseignement : un danger pour l’économie ?

Le projet de loi sur le renseignement ne fait pas l’unanimité. Alors qu’un consensus semblait se dégager sur la question au lendemain des attentats de Paris, des voix discordantes se font aujourd’hui entendre dans l’Hémicycle. Lundi soir, alors que le texte commençait à être débattu, des poids de lourds de l’opposition, comme les députés UMP Pierre Lellouche, Claude Goasguen, ou encore Patrick Devedjian, ont notamment évoqué un projet de loi potentiellement « liberticide » s’il était « mal utilisé ». Des critiques balayées par Manuel Valls qui a assuré qu’aucune « surveillance de masse » n’aurait lieu en France. Le gouvernement prend également très au sérieux les menaces des hébergeurs français, qui ont affirmé vouloir délocaliser leurs activités à l’étranger si certaines dispositions étaient adoptées. État des lieux.

 Une menace pour les données

Les sept plus importants hébergeurs internet français ont livré leur inquiétude dans un communiqué commun jeudi dernier. Ils s’estiment « contraints à l’exil ». D’après le projet de loi, des « boîtes noires » seront développées pour surveiller le trafic des réseaux grâce à des algorithmes préprogrammés. Une disposition contestée par les hébergeurs qui réalisent entre 30 et 40 % de leur chiffre d’affaires auprès de clients étrangers, extrêmement exigeants sur la sécurité de leurs données : « Ils viennent parce qu’il n’y a pas de Patriot Act en France, que la protection des données des entreprises et des personnes est considérée comme importante. » De nombreux clients n’utilisent plus de centres de données situés aux États-Unis à cause de la menace de la NSA qui pèse sur la protection des informations. Pour les hébergeurs, la France doit rester « une démocratie plus transparente et respectueuse des droits de ses citoyens ». Si ce n’est pas le cas, « il leur (les clients) faudra entre 10 minutes et quelques jours pour quitter leur hébergeur français ».

Un « effet domino » négatif sur l’économie numérique

Gandi, un des deux poids lourds du secteur, estime que c’est au niveau mondial que « l’attractivité » des hébergeurs français se fera le plus sentir. S’il y a moins de clients étrangers vers la France, ce sont tous les pans de la French Tech qui seront touchés par un « effet domino ». Les hébergeurs internet craignent une atteinte à l’économie numérique alors qu’elle ne cesse d’être présentée, par le gouvernement, comme l’avenir industriel de la France. Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique précisait dernièrement vouloir faire de la France une « république numérique ». Les informations conservées dans les data centers sont de natures diverses « données médicales, données clients, secrets industriels, photos de vacances, e-mails, etc. C’est sur ces centres de données que se construisent de nombreux secteurs d’activité comme l’Internet des objets, le Big Data, la voiture autonome ou la ville intelligente ». Les firmes préviennent : si les clients partent, « pour nous le résultat est sans appel : nous devrons déménager nos infrastructures, nos investissements et nos salariés où nos clients voudront travailler avec nous ». Un risque sur l’emploi. D’autant plus que le secteur est en pleine expansion. OVH, le plus grand hébergeur français, fait ainsi travailler plus de 700 personnes.

Une efficacité douteuse

3 000 à 5 000 personnes sont visées par la loi. Or, avec le nombre de données, il serait impossible de contrôler l’ensemble du Web. Les hébergeurs le signalent : « Un loup solitaire sera noyé dans la masse des informations colossales, et donc difficilement détectable. » Il faut surtout considérer que les terroristes savent se faire discrets. Les groupes djihadistes connaissent les techniques pour éviter la visibilité de leurs mouvements sur le Web. L’objectif de la loi est d’augmenter la capacité d’information des services secrets. Est-ce qu’un tel mécanisme aurait évité les attentats de début janvier à Paris ? On peut en douter. La nouvelle organisation risque d’alourdir un système sans que les résultats soient garantis.

Le respect des libertés fondamentales

Les services secrets ont besoin d’un cadre juridique à leurs actions. Mais la question du respect de la vie privée n’est abordée que de manière secondaire dans le projet de loi. Plusieurs associations de défense des libertés, comme la Quadrature du Net, dénoncent une « surveillance de masse » de la population. Les hébergeurs internet sont sur la même lignée et affirment la loi peut conduire à des « dérives qui feraient entrer la France dans une surveillance de masse telle que nous ne l’avons jamais connue ». Consulté pour avis, le Défenseur des droits mentionne « la nécessité d’adapter des outils de renseignement mieux adaptés à la réalité opérationnelle ». Mais souligne, lui aussi, l’obligation de respecter « le droit au respect de la vie privée et de la correspondance ». Jacques Toubon insiste : il est nécessaire « de préciser davantage les motifs d’intérêt public pouvant justifier la mise en oeuvre des techniques de renseignement ». La Cnil a également émis des réserves sur des techniques pouvant conduire à une « surveillance massive et indifférenciée ».

Le rapporteur PS Jean-Jacques Urvoas insiste de son côté sur les « garanties » apportées par la future Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) qui aura « beaucoup plus de pouvoirs » que la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) qu’elle remplace. Reste que, dans certaines hypothèses, cette commission ne sera informée qu’a posteriori. Et l’atteinte aux libertés déjà constituée.

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