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L’Ina et les sociétés d’auteurs Sacem, Scam, Sacd, SDRM et Sesam se félicitent de la signature d’un accord concernant l’offre VOD de l’Ina.

Ina

Partenaires de longue date, l’Ina et les sociétés d’auteurs conçoivent cette collaboration renouvelée comme une véritable avancée pour les auteurs à l’heure du numérique.

Cet accord couvre l’activité d’éditeur d’offre VOD de l’Ina sur ses propres services de communication au public par voie électronique mais aussi sur ceux de tiers.

Il prend en compte, pour la première fois, l’ensemble des évolutions économiques et technologiques de la VOD ainsi que la diversité des modes de consommation des offres proposées par l’Ina tout en assurant une rémunération juste aux auteurs.

Conforme aux intérêts de l’Ina, des auteurs, des compositeurs et des éditeurs, cet « accord VOD » offre des perspectives de diffusion plus larges :

– L’Ina peut désormais proposer les œuvres audiovisuelles et sonores relevant des répertoires des Sociétés d’Auteurs signataires.

– L’Ina pourra ainsi utiliser ces répertoires pour multiplier et enrichir ses offres VOD mises à disposition du public directement par l’Ina ou par un tiers, à titre onéreux (paiement à l’acte, au pack ou abonnement) ou à titre gratuit.

L’accord entre en vigueur à compter de sa signature et couvre les exploitations de l’Ina depuis le lancement de son offre.

« Ce nouvel accord protège les intérêts des auteurs en leur garantissant une rémunération adaptée à la diffusion de leurs œuvres en VOD gratuite ou payante, tout en permettant à l’Ina d’offrir à un large public des contenus toujours plus variés. » – Mathieu Gallet, Président-directeur général de l’Ina.

« La Sacem se félicite de cet accord qui permet à l’Ina et à la Sacem de conjuguer leurs patrimoines et répertoires respectifs pour les proposer à de nouveaux publics, notamment les plus friands de nouvelles technologies. » – Jean-Noël Tronc, Directeur général de la Sacem.

« Cet accord au-delà de la pertinence de la gestion collective témoigne de l’intérêt croisé de nos auteurs et de l’INA pour renforcer, grâce au numérique, l’exploitation du remarquable patrimoine audiovisuel français. » Hervé Rony, Directeur général de la Scam.
« Cet accord permet la mise à disposition d’un fonds d’une très grande richesse et la découverte d’œuvres, parfois anciennes, par des publics qui ne les connaissaient pas encore. En ce sens on ne peut que se féliciter d’une exploitation véritablement « permanente et suivie » des œuvres audiovisuelles conforme à l’état actuel des modes d’exploitation. » – Pascal Rogard, Directeur Général de la Sacd.

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