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L’Hadopi donne des noms à la justice

Après la prévention, la répression. Après l’envoi de milliers d’e-mails de mise en garde, La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a commencé à envoyer les dossiers d’internautes soupçonnés de téléchargements illégaux aux « parquets de leurs lieux de résidence. » Le Point révélait hier que « les dossiers sont envoyés en flux continu dans toute la France ». Selon la loi, seul un juge peut décider de la coupure de la connexion Internet ou d’une amende maximum de 1 500 €. « Le procureur peut aussi, selon la gravité des faits, poursuivre l’internaute sur la base pénale de la contrefaçon », indiquait Le Point. Très contestée depuis sa création, la loi Hadopi figure parmi les préoccupations du candidat socialiste à la présidentielle. Dans son programme, François Hollande a annoncé qu’il la remplacerait par une loi conciliant « la défense des droits des créateurs » et « un accès aux œuvres par Internet facilité et sécurisé ».A. Grondin

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