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L’essor de la télévision connectée force l’Etat à moderniser la réglementation

Quand la révolution technologique en cours dans le monde audiovisuel oblige les pouvoirs publics à repenser l’ensemble de la réglementation de ce secteur… Le projet de rapprochement entre le CSA et l’Arcep est la conséquence directe d’une révolution en cours, celle de la télévision connectée. Un rapport sur ce sujet rendu fin 2011 posait déjà très clairement la question de la réglementation. Il faut «  adapter la réglementation audiovisuelle en matière de contenus aux évolutions technologiques, des usages et du marché audiovisuel », préconisait sa première proposition. «  La mission est convaincue que l’émergence de la télévision connectée rend nécessaire une réflexion globale sur l’organisation de la régulation des communications en France et une clarification à court terme des compétences des autorités de régulation », notaient les auteurs de ce rapport. La mission lancée par le gouvernement vise donc à faire naître un nouvel équilibre.

Le temps presse

Pour de nombreux acteurs, le temps presse. « Il est évident qu’il faut agir, et vite, compte tenu de la rapidité des évolutions des deux secteurs, audiovisuel et télécoms. Si on n’envisage pas rapidement une réforme, on risque de devoir attendre encore cinq ans et il sera sans doute trop tard », a déclaré hier Michel Boyon, le président du CSA à l’AFP.

Depuis l’apparition de la TSF, le téléspectateur se contentait d’avaler les programmes de ses chaînes favorites, diffusés en mode linéaire. Aujourd’hui, il peut, grâce au raccordement de son téléviseur à la Toile, accéder à de multiples programmes de vidéo à la demande, de télévision de rattrapage, de sites de partage (YouTube, DailyMotion) et même à l’ensemble de la Toile en surfant depuis un navigateur intégré sur sa box ou son téléviseur. Et consulter ainsi l’ensemble des contenus du Net, légaux ou pirates. Selon les derniers chiffres publiés par Médiamétrie, trois millions de foyers français ont un téléviseur connectable, soit une progression de 40 % en un trimestre. De son côté, le cabinet NPA Conseil estime que ces nouveaux équipements représentent cette année 28 % du parc total de téléviseurs en France. Un pourcentage multiplié par deux en un an, et qui va encore doubler d’ici à 2014. Cette rencontre entre l’univers de la télévision et celui de l’Internet bouleverse forcément la réglementation en vigueur et remet en cause le financement de la création. Alors que le monde hertzien (la télévision) est un univers soumis à des obligations strictes, le CSA faisant office de gendarme, il n’en est pas de même pour celui de l’Internet. Dès lors qu’un acteur diffuse ses programmes via une simple ligne téléphonique, le CSA n’a plus prise sur lui.

Sur un même poste de télévision, des éditeurs et distributeurs de chaînes et services de télévision réglementés seront en concurrence avec des acteurs ne subissant pas les mêmes contraintes. S’agissant de la protection des mineurs, la signalétique du CSA ne s’applique pas aux contenus Internet. Les obligations de financement ne sont pas les mêmes pour Canal+, premier financier du cinéma français, et Apple, domicilié au Luxembourg, et qui échappe à la réglementation française. De même dans la publicité : les Web TV ne sont pas soumises aux mêmes règles que leurs concurrentes hertziennes.

Un décalage inquiétant lorsque l’on voit la puissance des acteurs du Web. Qu’il s’agisse de Netflix et de ses 22 millions d’abonnés aux Etats-Unis, de Google et d’Apple qui cherchent à imposer actuellement leur boîtier (Apple TV et Google TV) sous le téléviseur des foyers, des avancées de YouTube sur les contenus, ou des tentatives des constructeurs de téléviseurs, la bataille est mondiale. Un rapprochement entre le CSA et l’Arcep permettra-t-il d’harmoniser les règles du jeu ? Tout dépendra des leviers d’actions de la nouvelle entité ainsi constituée.

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