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Le SIRTI salue le rapport de la Cour des comptes publié ce jour « Radio France, les raisons d’une crise, les pistes d’une réforme »

Ce rapport, approfondi, ne se contente pas de faire le constat d’une adaptation insuffisante du groupe public. Il recommande de nombreuses évolutions qui, si elles sont suivies, permettront non seulement à Radio France de se redresser mais aussi de retrouver sa place spécifique de service public coexistant avec les radios privées et jouant un rôle dans la modernisation du média radio ans son ensemble.

Parmi les recommandations de la Cour des comptes qu’il partage, le SIRTI souligne en particulier les points suivants :

  • le danger d’assouplir le régime qui limite la place de la publicité sur les antennes de Radio France : « La rareté de la publicité sur les antennes est un atout de la radio de service public puisque

les émissions ne sont pas interrompues par des coupures publicitaires. » (page 12) « (…) la tentation d’assouplir le régime de la publicité pour permettre à Radio France de disposer de ressources complémentaires doit être appréhendée avec prudence. Il serait regrettable que cette option constitue un moyen pour Radio France de s’épargner les efforts de productivité dans lesquelles elle doit s’engager. » (page 125)

  • l’importance et la logique qu’aurait l’engagement de Radio France dans le déploiement de la RNT : « Il se pourrait ainsi que le modèle de radio anonyme et gratuit, universel et non intermédié,

soit remplacé par une réception traçable et payante, dont les coûts, en achat de bande passante, peuvent devenir élevés, sans compter les problèmes liés à la saturation des réseaux.

Le bilan des dernières années montre que Radio France a été prudente, voire conservatrice dans ses choix technologiques, alors qu’au titre de ses missions de service public, elle se doit d’être à la pointe de l’innovation. En tout état de cause, elle gagnerait à la clarification de la position du Gouvernement sur la RNT et pourrait s’engager dans des expérimentations, en complément de la FM, dans des lieux pertinents. Comme l’écrit le CSA dans son rapport de décembre 2014 sur le sujet : « À défaut d’avoir l’adhésion des grands groupes privés radiophoniques, le rôle du service public dans le déploiement de la radio numérique apparaît en France, comme en Europe, être un enjeu important ». » (page 45)

  • La nécessité de revoir le parc de fréquences de Radio France, et les conditions de la préemption : « Opérateur historique de la radio en France, Radio France dispose d’un parc très important de

2 388 fréquences FM, à comparer avec les 5 158 fréquences sur lesquelles les radios privées émettent. » (…) « Cette place singulière dans l’accès à une ressource publique rare donne des  bligations à Radio France. Sa participation au plan FM+, lancé en 2006 par le CSA, dont l’objectif était d’améliorer la gestion des fréquences, a permis de rendre des fréquences, d’en réaménager et d’en obtenir d’autres. Cette première étape positive devrait se poursuivre par l’établissement d’un schéma directeur des fréquences de Radio France, comprenant un état des lieux précis et partagé avec les tutelles et le CSA. Par ailleurs, l’instruction des nouvelles demandes de fréquence devrait donner lieu à un calcul économique déterminant le coût par auditeur de la demande. En lien avec la tutelle, des priorités devraient être dégagées pour la recherche de ces nouvelles fréquences. » (page 139)

  • Une décision sur l’avenir (l’arrêt) du Mouv’ doit être prise sans plus attendre : « Le Mouv’ n’ayant jamais atteint sa cible » (page 20), la Cour formule parmi ses recommandations « statuer sur l’avenir du Mouv’ avant la signature du COM 2015-2019 (Radio France). » » (page 51)

Le rapport de la plus haute juridiction financière confirme le bien-fondé des engagements du SIRTI face aux dérives de Radio France et à l’insuffisance de contrôle et de régulation concernant ce groupe qui pèsent sur l’ensemble du paysage radiophonique français.

Ainsi le SIRTI milite : – contre les dérives publicitaires de Radio France, qui menacent de déstabiliser l’ensemble du marché des radios privées, – pour un lancement cadencé de la Radio Numérique Terrestre en France avec une participation des radios publiques qui doivent jouer leur rôle d’entraînement,

  • pour un rattrapage des fréquences FM attendu par les radios indépendantes locales et régionales, ce qui suppose que Radio France restitue certaines de ses 2388 fréquences, faisant ainsi également des économies sur ses frais de diffusion,
  • pour l’arrêt du Mouv’ qui n’a jamais trouvé son public et consomme inutilement des ressources issues de la redevance et des fréquences,

  • pour une réforme du régime de la préemption qui prenne en compte la communication de la Commission Européenne (1), laquelle préconise un test d’intérêt public et de marché avant le lancement de nouveaux services publics, ou lors de leur modification substantielle, sytème déjà mis en place dans différents pays voisins de la France (voir en particulier les considérants 86 à 89 de cette communication).

(1) COMMUNICATION DE LA COMMISSION CONCERNANT L’APPLICATION AUX SERVICES PUBLICS DE RADIODIFFUSION DES RÈGLES RELATIVES AUX AIDES D’ÉTAT

http://europa.eu/legislation_summaries/competition/state_aid/cc0014_fr.htm

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