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Le SIRTI propose au Gouvernement de « carboniser » la taxe à l’émetteur

Après l’abandon de la taxe carbone annoncé hier par le Premier Ministre, le SIRTI demande au Gouvernement de faire de même avec la taxe sur les émetteurs de radio et de télévision instaurée par le loi de finances 2010. 
L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (I.F.E.R.) appliquée aux radios et télévisions est une taxe sur la liberté de communication, une taxe imbécile qui doit frapper dès 2010 les radios et télévisions indépendantes qui participent à la communication de proximité, à l’économie et à l’emploi.

Le SIRTI invite le Gouvernement et le Parlement à procéder immédiatement à l’annulation de cette mesure qui heurte les principes fondateurs de la liberté de la communication audiovisuelle en France.

Pour les radios commerciales indépendantes du SIRTI qui diffusent sur près de 800 fréquences des programmes thématiques et de proximité, couvrant de nombreux territoires incluant des zones rurales, cette taxe pourrait notamment conduire à l’arrêt de certains émetteurs, et par conséquent à la perte de programmes de radios accessibles aujourd’hui à nos concitoyens.

La gratuité de l’usage des fréquences de communication audiovisuelle, élément indissociable de la liberté d’expression, doit être restaurée.

Les services de radio et de télévision doivent être exclus du champ de l’I.F.E.R.

L’I.F.E.R, il ne fallait pas le faire. Il est temps de le défaire !

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