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France Bleu Toulouse: Le SIRTI introduit un recours en Conseil d’Etat

Le SIRTI, syndicat des éditeurs indépendants de l’audiovisuel radio et télévision, a introduit jeudi un recours au Conseil d’Etat contre la décision du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel N° 2011-44 du 15 février 2011.
Le SIRTI introduit un recours en Conseil d’Etat contre l’attribution à Radio France du 90.5 FM à Toulouse« .

Par cette décision, le CSA a finalement attribué à France Bleu la fréquence 90.5 FM à Toulouse, sur laquelle il avait précédemment autorisé une radio indépendante à l’issue d’un appel aux candidatures.

Le recours du SIRTI vise l’annulation au fond de cette préemption, et sera assorti vu l’urgence d’une demande de suspension de la décision du CSA.
En effet de nombreuses radios régionales et thématiques indépendantes restent en attente d’un appel aux candidatures pour cette fréquence, confisquée par Radio France hors de toute concertation et de toute évaluation contradictoire de l’intérêt public de son projet selon les nouvelles normes européennes.

Le recours demande également que la transparence soit faite sur les conditions et les motivations de cette préemption, intervenue à la suite d’un avis du Conseil d’Etat au gouvernement. La plus haute juridiction administrative avait été saisie à la demande expresse du CSA, afin de préciser la marge d’appréciation en la matière de l’autorité de régulation de l’audiovisuel.

Cet avis du Conseil d’Etat, interprétatif de la loi sur la liberté de la communication, aurait été rendu le 25 janvier dernier mais n’a pas été rendu public. Or, des rumeurs contradictoires sur son sens se répandent dans la presse et dans le milieu professionnel.

L’application de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, et donc à l’exercice de la liberté d’expression, ne peut rester voilée par l’opacité d’un avis dissimulé et d’une décision qui n’est motivée ni au Journal Officiel ni dans sa publication de ce jour sur le site du CSA.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603632&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=132820

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