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Le Sirti a déposé deux recours en référé devant le Conseil d’Etat contre des décisions du CSA

Le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes a indiqué hier avoir déposé deux recours en référé devant le Conseil d’Etat contre des décisions du CSA. L’une porte sur le refus de délivrer des autorisations en radio numérique à Paris, Marseille et Nice, l’autre sur lancement d’un appel à candidatures pour un distributeur de services de radio payante.

Le Conseil d’Etat se prononcera le 15 mars sur deux référés déposés par le SIRTI qui viennent de passer la barrière d’admission au Conseil d’Etat.

Le premier contre le refus du CSA de délivrer les autorisations en RNT à Paris, Marseille et Nice, le second contre la décision du CSA de lancer un appel aux candidatures pour un distributeur de services de radio payante, dont la clôture est fixée à aujourd’hui.

Le SIRTI milite pour obtenir le déploiement de la Radio Numérique Terrestre selon le modèle de la gratuité, et selon un mode d’autorisation par éditeur, pour toutes les catégories de radios, notamment locales, régionales et thématiques indépendantes. C’est ce modèle qui avait été retenu lors de l’appel à candidatures de mars 2008, à la suite duquel 136 radios ont été présélectionnées à Paris, Marseille et Nice.

Or, le CSA a fait le choix de bloquer les autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice au prétexte qu’il souhaiterait y adjoindre la norme DAB+.

Parallèlement, le CSA a lancé, le 28 décembre dernier, un appel aux candidatures sur un modèle purement national, avec la norme T-DMB, potentiellement payant, ouvert à un distributeur de services. Ce modèle de lancement de la RNT exclut de fait tout un pan du paysage radiophonique au profit de quelques programmes choisis par le distributeur sélectionné par le CSA.

Cela revient à nier l’aspiration de centaines d’éditeurs à participer au lancement de la RNT en France.

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