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Le gouvernement réintroduit la taxation sur la revente des fréquences

Loi Macron : La précédente tentative avait été retirée il y a quelques jours, pour éviter une censure du Conseil constitutionnel. Mardi, le gouvernement a réintroduit dans la loi Macron l’amendement alourdissant la taxe sur la revente de fréquences TNT. Dans une nouvelle version prévue pour éviter tout aspect « confiscatoire » de la mesure. Désormais, le montant perçu par l’Etat ne pourra pas excéder 26 % de la plus-value réalisée. Quant au taux, dégressif selon la durée de détention, il ne bouge pas : 20 % de taxe si la chaîne est vendue moins de cinq ans après l’obtention de sa fréquence. C’est le cas de Numéro 23, la chaîne cédée par Pascal Houzelot pour 90 millions d’euros. Opération qui avait suscité une vive polémique, encore active

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