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Le CSA va devoir réexaminer les cas LCI et Paris Première, Médias

Le Conseil d’Etat annule les décisions du CSA refusant leur passage en clair.

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) vient de se faire taper sur les doigts par le Conseil d’Etat. Déjà attaqué par certains pour sa gestion de la nomination de Delphine Ernotte à la tête de France Télévisions et par la « polémique Numéro 23 » , le gendarme de l’audiovisuel a vu deux de ces décisions être annulées par le Conseil d’Etat. Le corps d’origine d’Olivier Schrameck, leur président…

Pour « motif de procédure », les juges des affaires publiques ont retoqué les décisions du CSA, qui avait refusé l’été dernier le passage en clair sur la TNT de LCI et de Paris Première. Ce « double-niet » avait suscité la colère de TF1 et M6, les propriétaires respectifs des chaînes en question, qui s’étaient alors tournés vers le Conseil d’Etat.

Six mois de réétudier les dossiers LCI et Paris Première

Mercredi, ce dernier leur a donné raison, sur la forme, estimant que le CSA n’avait pas respecté la loi en publiant simultanément sa décision et les études d’impact associées le 29 juillet 2014. Il aurait dû publier d’abord les études d’impact, et ensuite ses décisions de refus. Sur le fond, la sanction du Conseil d’Etat ne préjuge en rien le passage en clair de LCI et Paris Première. Dans le jugement de mercredi, le CSA s’est vu fixer un délai de six mois pour se prononcer à nouveau sur le sujet.

Pour rappel, Fabienne Lambolez, la rapporteur du Conseil d’Etat en charge du dossier, avait préconisé fin mai de demander au CSA de revoir la situation de Paris Première . Elle estimait que le refus du CSA concernant Paris Première ne « prenait pas assez en compte l’intérêt du public ». Ajoutant que les « répercussions sur N23 et D8 avaient été mal calculées » lors de l’étude d’impact. A l’inverse, Fabienne Lambolez n’avait rien trouvé à redire sur le cas LCI.

Une surprise

Au CSA, on prend acte. On se dit surtout surpris du jugement sur la forme du Conseil d’Etat, puisque, selon ses propres juristes, la loi ne précise pas précisément quand doivent être diffusées les études d’impact. Quoi qu’il en soit, la CSA va bien réétudier les deux dossiers dans les six mois. Et notamment mener de nouvelles études d’impact, à la rentrée. De fait, le paysage de la télé a changé en un an. Par exemple, Numéro 23 est tombée dans l’escarcelle du groupe NextRadioTV.

De son côté, M6 se « réjouit ». Paris Première « aborde avec confiance » le réexamen qui s’annonce. Chez TF1, en revanche, on reste prudent. Même si la direction se satisfait de voir la balle LCI revenir au centre, c’est-à-dire dans les mains du CSA. Une bonne surprise. En revanche, la Une va sans doute devoir repousser la réorganisation prévue de l’information, un sujet délicat. Mardi soir, Catherine Nayl, la directrice de l’information de TF1, a expliqué aux équipes de LCI que leur employeur allait déposer fin juin un dossier pour LCI dans le cadre de l’appel à candidatures TNT HD. Sans donner de réelles garanties pour la suite…

 

Source : Le CSA va devoir réexaminer les cas LCI et Paris Première, Médias

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