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Le CSA retire son autorisation de diffusion à la chaîne Numéro 23

Le gendarme du PAF soupçonne les actionnaires de la chaîne de chercher à s’enrichir en revendant un canal de la TNT obtenu gratuitement.

Alors que la chaîne s’apprêtait à être vendue à prix cher, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a annoncé, mercredi 14 octobre, qu’il allait retirer l’autorisation de diffusion sur la TNT accordée en juillet 2012 à Numéro 23. Et ce à compter du 30 juin 2016. Il soupçonne le président de la chaîne, Pascal Houzelot, d’avoir planifié« une cession rapide » de la chaîne, « en contradiction avec les objectifs affirmés dans sa candidature ».

Dans un communiqué, le CSA justifie cette décision par le fait que Pascal Houzelot, actionnaire majoritaire de la société Diversité TV, propriétaire de la chaîne, a « cherché avant tout à valoriser à son profit l’autorisation obtenue, dans la perspective d’une revente rapide ». Autrement dit, à s’enrichir en cédant un canal attribué gratuitement. Une telle démarche est « constitutive d’un abus de droit entaché de fraude », écrit le CSA.

Une offre à près de 90 millions d’euros pour Numéro 23

Le CSA a rendu sa décision au lendemain de l’audition des dirigeants de la chaîne venus défendre leur projet de vente de Numéro 23 au groupe NextRadio TV, propriétaire de BFM TV et RMC, pour 88,3 millions d’euros.

L’abrogation ne prendra effet que le 30 juin prochain afin d’accorder à la société Diversité TV le délai nécessaire pour « renoncer aux conditions du pacte d’actionnaires et de la cession qui ont conduit le Conseil à retirer l’autorisation ».

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