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L’Assemblée Nationale supprime l’amnistie pour les « pirates »

assemblee-nationaleLes députés ont rejeté, par 122 voix contre 47, des amendements qui demandaient l’amnistie des internautes qui ont effectué des téléchargements illicites avant l’entrée en vigueur de la loi « diffusion et protection des droits ».


La majorité UMP s’est rassemblée à l’Assemblée pour supprimer l’amnistie dont devaient bénéficier les auteurs de téléchargement illégal, mardi 5 mai dans la soirée, au cours de l’examen en seconde lecture du texte « diffusion et protection des droits sur internet ».

L’Assemblée a rejeté, par 122 voix contre 47, des amendements qui demandaient l’amnistie des « pirates » (comme les appelle le gouvernement) pour des faits commis avant l’entrée en vigueur de cette loi « diffusion et protection des droits ». « 122 godillots! » s’est énervé un député qui défendait l’amnistie.

La ministre de la Culture Christine Albanel a jugé qu’il n’y avait « aucune raison » d’amnistier « ceux qui sont des pirates endurcis ».


« Nous légiférons sous pression élyséenne »

« La majorité a voté cet amendement en première lecture », a rappelé Christian Vanneste, député UMP qui soutenait l’amnistie avec la gauche.

« Nous légiférons sous pression élyséenne. L’essentiel, c’est que l’on en finisse et pour faire plaisir à Nicolas Sarkozy », a dit le député PS de Paris Patrick Bloche.

L’amnistie avait été votée en première lecture à l’Assemblée, mais supprimée en commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs), sous la pression du Sénat.

L’Assemblée avait rejeté le 9 avril par surprise la version CMP du texte « diffusion et protection des droits sur internet ».

Il s’agissait d’une amnistie au bénéfice des internautes qui ont effectué des téléchargements illicites et qui tombaient sous le coup de la loi Dadvsi, adoptée en 2006.

Source : Nouvelobs.com.

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