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L’Assemblée adopte la réforme des droits d’auteurs des journalistes

(AFP) L’Assemblée a adopté un amendement du gouvernement sur la réforme des droits d’auteurs des journaliste qui transcrit les recommandations des Etats généraux de la presse, jeudi soir, dans le cadre de l’examen du texte « protection des droits sur internet ».

Patrick Bloche (PS) et Martine Billard (Verts) ont protesté contre des sous-amendements de Christian Kert (UMP), dont un prévoit que « le journaliste peut être amené à travailler sur différents supports du titre de presse », papier et numérique.

 Dans son exposé des motifs, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a indiqué que son « dispositif est issu de la très large concertation interprofessionnelle conduite notamment dans le cadre des Etats Généraux de la presse écrite » entre octobre et janvier dernier.

 Cette réforme repose sur deux automatismes. Sans que l’éditeur ait besoin de demander l’accord du journaliste, il pourrait utiliser sa contribution sur tous les supports de la publication pour laquelle il travaille.

 Passé une période liée à la périodicité du média, le journaliste percevrait une rémunération complémentaire. L’ensemble du dispositif serait négocié par voie d’accord collectif.

L’opposition a notamment protesté contre un sous-amendement de M. Kert (UMP), finalement adopté, qui indique que « la collaboration entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel porte sur l’ensemble des supports du titre de presse (…) sauf stipulation contraire dans le contrat de travail ou dans toute autre convention de collaboration ponctuelle ».

« Pour les contrats de travail en cours d’exécution, un avenant devra être conclu pour prévoir que la collaboration du journaliste est désormais multi-support », ajoute M. Kert dans son exposé des motifs.

 « Le refus par le journaliste de conclure un tel avenant ne saurait être considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement », précise-t-il.

 Pour cet amendement, la ministre s’en est remise à la sagesse de l’Assemblée, c’est-à-dire qu’elle n’a émis aucun avis ni favorable, ni défavorable.

 « Vous trahissez les journalistes Mme la ministre », a alors lancé la députée Verte de Paris Martine Billard, s’interrogeant: « quelle est la position des syndicats de journalistes? ».

 Patrick Bloche (PS) souhaitait également ne s’en tenir qu’aux recommandations des Etats-généraux sur la réforme des droits d’auteurs.

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