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La redevance télé pourrait être étendue à tous les foyers français

Proposée par le sénateur Jean-Pierre Leleux, cette mesure existe déjà en Allemagne.

Une redevance télé par foyer? Alors que son montant va augmenter de 3 euros en 2015 pour atteindre 136 euros, l’idée vient d’être évoquée au Sénat. Le rapporteur audiovisuel Jean-Pierre Leleux (UMP) a en effet suggéré que soit instauré un prélèvement forfaitaire par résidence.

Le principe n’est pas neuf: il a déjà été adopté en Allemagne. Mais en France, une telle mesure n’avait jamais encore été avancée. L’ensemble des dirigeants du secteur audiovisuel public plaide davantage pour une extension de la redevance aux ordinateurs, tablettes et portables. Début octobre, François Hollande s’est d’ailleurs déclaré favorable à cette solution «plus juste».

«Mais à quoi cela sert-il de créer de nouvelles mesures si on ne sait pas exactement si celles qui existent fonctionnent correctement?», insiste Jean-Pierre Leleux. Le sénateur a envoyé plusieurs courriers, au ministère de la Culture ainsi qu’à Bercy afin d’obtenir des chiffres sur le taux de recouvrement et la lutte contre la fraude, sans obtenir d’informations jusqu’à présent. «Ce qu’il faut avoir à l’esprit, c’est que plus la fraude est importante, moins un élargissement de la redevance serait pertinente puisque le contrôle de la possession d’une tablette ou d’un smartphone ne sera pas moins difficile que celui d’un poste de télévision, bien au contraire». Plutôt que d’élargir l’assiette, mieux vaudrait donc s’orienter «vers un prélèvement forfaitaire par résidence, qui aurait le mérite de la simplicité et de l’équité». Et réglerait une bonne fois la question de la fraude.

Éviter de créer un grand choc fiscal

Problème: «la réforme de la redevance doit éviter de créer un grand choc fiscal», estime un bon connaisseur du dossier. «Plus les curseurs bougent, moins c’est accepté par les contribuables», poursuit-il. Et l’élection présidentielle se profilant à l’horizon, le gouvernement n’aurait pas forcément intérêt à prendre des mesures impopulaires. Sauf, peut-être, à envisager une diminution du prix de la redevance dans la mesure où davantage de contribuables y seraient soumis. «Il n’est en effet pas opportun d’élargir aujourd’hui la charge des ménages», concède Jean-Pierre Leleux.

Du côté de France Télévisions, qui perçoit l’essentiel de la redevance, «même si ce n’est pas notre rôle de nous prononcer sur les modalités fiscales, notre préférence serait d’étendre la redevance aux ordinateurs, tablettes et smartphones», rappelle Fabrice Lacroix, directeur général délégué aux ressources du groupe audiovisuel public. Une solution qui s’avérerait plus simple et rapide à mettre en place puisqu’il suffirait de rajouter sur la déclaration de la taxe d’habitation une case à cocher.

Un point sur lequel tout le monde s’accorde: le débat sur la contribution à l’audiovisuel public doit être ouvert dans les plus brefs délais. Les Français délaissant de plus en plus l’écran du salon au profit de l’ordinateur ou de la tablette, qui échappent pour l’heure à la redevance, «si l’on tarde trop, il risque de se produire un décrochage», prévient Fabrice Lacroix. En clair: le rendement de la redevance baisserait drastiquement. Pour Jean-Pierre Leleux, en tout cas, il y a urgence à mettre en place un débat apaisé avec le gouvernement sur cette réforme. «C’est un vieux serpent de mer dont il faut enfin couper la tête».

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