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La loi Hadopi sera promulguée dans les prochains jours

albanel_assembleeLe gouvernement a décidé de promulguer au plus vite la partie non censurée par le Conseil constitutionnel de la loi anti-téléchargement illégal.


assemblee-nationaleLe volet sanctions sera quant à lui « très rapidement » complété par un nouveau texte de loi. Le gouvernement a décidé de promulguer « dans les jours qui viennent » une partie de la loi anti-téléchargement illégal (dite aussi « Hadopi »), a indiqué jeudi 11 juin une source proche du dossier.

L’exécutif complètera dans un second temps, « très rapidement » est-il précisé, son volet « sanctions », censuré par le Conseil constitutionnel, par un nouveau texte de loi.

L’objectif est que le texte, dont Nicolas Sarkozy avait fait une priorité, soit « opérationnel avant la fin de la session parlementaire », a affirmé cette même source.


Cette décision a été prise après une réunion au niveau des directeurs de cabinet des ministères concernés, jeudi à l’Elysée.

Le Conseil constitutionnel avait annulé mercredi la mesure la plus controversée de la loi : la coupure administrative de l’abonnement internet pour les pirates récidivistes. Les Sages l’on jugée contraire à la Déclaration des droits de l’Homme. Seul un juge peut en décider, ont-ils tranché, et non une autorité administrative.

Des « juges spécialisés »

 

Après un parcours déjà très chaotique, marqué par le coup d’éclat des députés socialistes qui avaient une première fois fait capoter l’adoption du texte, le gouvernement voulait donc que son texte voie le jour coûte que coûte.

Reste à trouver le moyen de corriger la partie sanctions pour répondre aux exigences du Conseil constitutionnel.

Franck Riester, rapporteur UMP du projet de loi adopté le 13 mai, a ainsi suggéré la création de « juges spécialisés » qui décideront – ou non – de couper l’accès à internet en cas de téléchargements illégaux de fichiers musicaux et de films.

Selon lui, cette judiciarisation de la sanction, qui devait selon le texte initial incomber à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), pourrait avoir « un caractère plus dissuasif », diminuant du coup le nombre de « dossiers à traiter ».

Le PS demande des « états généraux »

Au PS, les députés avaient réclamé au gouvernement l’abandon pur et simple de la loi. « Je demande au gouvernement d’admettre qu’il a fait une erreur », a lancé Jean-Marc Ayrault.

Le chef de file des députés PS a réclamé « des états généraux du financement de la création culturelle » associant les fournisseurs d’accès à internet, les représentants du monde de la culture, qui ont très diversement apprécié ce projet de loi voulu par le chef de l’Etat, et les élus.

Quant au MoDem, il s’était aussi réjoui par la voix de Marielle de Sarnez de cette décision des Sages qui rejoint « la position exprimée par le Parlement européen » d’un droit à internet, partie intégrante des droits fondamentaux.

« Pourquoi un tel acharnement à vouloir faire passer une loi inutile, dangereuse et inapplicable? », s’est indigné de son côté le Parti communiste qui a demandé d' »arrêter le massacre ».

A droite, un consensus toujours difficile

A droite également, le consensus, qui avait été très difficile à trouver, a vacillé de nouveau. « Je dis stop, la question est compliquée et il vaut mieux reprendre le sujet pour trouver une meilleure réponse », avait estimé le député villepiniste Hervé Mariton.

La décision de l’exécutif devrait néanmoins satisfaire les professionnels favorables au texte. Huit organisations du cinéma (producteurs, distributeurs et éditeurs) avaient ainsi souhaité jeudi que la loi soit « sans tarder appliquée et complétée », tandis que la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a demandé « au plus vite » des mesures pour garantir « l’efficacité du dispositif ».

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