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La Cisac déçue que le Conseil ait jugé inconstitutionnels certains aspects des mécanismes d’application proposés par la loi Hadopi

cisacLa Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs se positionne à propos de la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi “Création et Internet”.


cisac-figel-aznavourLa CISAC a lu avec attention la décision rendue hier par le Conseil Constitutionnel sur la loi « Création et Internet », récemment adoptée. La CISAC se réjouit naturellement que le Conseil Constitutionnel ait fait respecter le principe selon lequel la créativité doit être protégée dans un monde en pleine évolution, dominé par les nouvelles technologies.

La CISAC a cependant été déçue d’apprendre que le Conseil a jugé inconstitutionnels certains aspects des mécanismes d’application proposés par cette nouvelle loi.


Selon la CISAC, le fait que le Conseil Constitutionnel ait rendu sa décision hier est particulièrement ironique, puisque celle-ci est intervenue durant le Sommet mondial du droit d’auteur (qui s’est déroulé a Washington les 9 et 10 juin 2009). La loi française « Création et Internet » était au centre des discussions entre les 600 délégués du Sommet et les législateurs américains. Ce sujet récurrent du Sommet, sans cesse évoqué par les créateurs et les ayants-droits des quatre coins du monde, a été la lueur d’espoir portée par les Français au cours de la bataille interminable contre la plaie que représente le piratage sur internet. L’avis rendu par le Conseil Constitutionnel a en partie éteint cette lueur.

La CISAC renouvelle son soutien à l’approche dynamique et proactive de la loi en matière de lutte contre le piratage. Au nom des 2,5 millions de créateurs dans le monde, la CISAC implore le Gouvernement et le Parlement français d’adapter la loi à la lumière de la décision du Conseil Constitutionnel. La CISAC a le désir et l’espoir, qu’en adaptant ainsi la loi, des mécanismes pratiques et efficaces seront retenus – mécanismes qui démontrent qu’une loi n’est bonne que dans la mesure où les moyens d’application qu’elle prévoit le sont aussi.

A propos de la CISAC, Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs

La CISAC œuvre à une meilleure reconnaissance et protection des droits des créateurs à travers le monde. Dans un univers mondialisé et numérique, la CISAC a pour principale mission de renforcer le réseau international des sociétés d’auteurs, d’être leur porte-parole dans les débats internationaux et réaffirmer le droit inaliénable des auteurs à vivre de leur travail créatif. Avec 222 sociétés d’auteurs membres dans 118 pays, la CISAC est une ONG internationale qui représente plus de 2.5 millions de créateurs et éditeurs de l’ensemble des répertoires artistiques, parmi lesquels la musique, les arts dramatiques, la littérature, l’audiovisuel, la photographie et les arts graphiques et plastiques. En 2007, les droits perçus par les sociétés d’auteurs membres de la CISAC sur leurs territoires respectifs se sont élevés à 7.141 milliards d’euros.

Pour plus d’information, rendez-vous sur http://www.cisac.org

Pour plus d’information sur le Sommet mondial du droit d’auteur de la CISAC, le programme détaillé des conférences et les inscriptions, rendez-vous sur www.copyrightsummit.com

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