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L’arrêté du 27 mars du ministère de la Culture et de la Communication modifiant l’arrêté du 23 juin 2008 fixant le barème de la subvention sélective à l’action radiophonique (aide aux radios de cat. A) a été publié ce samedi au JO.

18 avril 2009  JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE  

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l’arrêté du 23 juin 2008 fixant le barème de la subvention sélective à l’action radiophonique prévu à l’article 6 du décret n

NOR :

 

 

 

MCCT0907231A

La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu la loi n

86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 80 ; Vu le décret no 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 6 ; Vu l’arrêté du 23 juin 2008 fixant le barème de la subvention sélective à l’action radiophonique prévu à l’article 6 du décret no 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; Vu l’avis du 27 mars 2009 de la commission prévue à l’article 15 du décret no 2006-1067 du 25 août 2006pris pour l’application de l’article 80 de la loi no

86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication,
Arrêtent :

Art. 1

er. −

 

er. −

er. − L’article 3 de l’arrêté du 23 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé : « Le montant de la subvention sélective à l’expression radiophonique accordée à un service de radio au titre de l’année 2008 est déterminé en multipliant la note pondérée par une valeur obtenue en divisant 4 400 000 euros par la somme des notes pondérées attribuées aux services de radio. »

Art. 2. −

 

 

 

 

Fait à Paris, le 27 mars 2009.

Le directeur du développement des médias et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française. 

 

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du développement des médias,

L. F

 

 

 

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

L’administratrice de l’INSEE,

chargée de la 8

 

 

 

e sous-direction à la direction du budget,

M.-A. R

 

 

 AVON

RANCESCHINI

 

o 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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