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Hadopi : une loi du XXème siècle selon les syndicats

assemblee-nationaleCommuniqué associant le SMA (Syndicat national des petites et moyennes> structures de musiques actuelles réunissant plus de 100 structures), laFédurok (Fédération nationale regroupant 75 lieux de musiques amplifiées /actuelles), la FSJ (Fédération des Scènes de Jazz et de musiques improviséesregroupant 28 scènes), et la Fneijma (Fédération Nationale desEcoles d’Influences Jazz & Musiques Actuelles, regroupant 37 écoles)!

 


HADOPI : une loi du XXème siècle !

Après l’avoir rejetée en avril, l’Assemblée nationale examine de nouveau la loi HADOPI dite « Création et Internet » censée lutter contre le partageillégal d’oeuvres artistiques via Internet.

Après l’échec de la DADVSI en 2007 (et les DRM imposés par les majors et les grands distributeurs puis rapidement abandonnés), le gouvernement persiste etsign dans l’erreur en présentant :
– 1 une loi liberticide, 
– 2 technologiquementinapplicable
– 3 juridiquement contestable
– 4 soutenue par plusieurs artistes de renom de la scène et du cinéma qui se font les porte-voix des multinationales du divertissement,
– 5 cette loi n’est pas comprise par la population et les professionnels .


Depuis près de vingt ans, la dématérialisation des supports est inéluctablement engagée. Qu’ont fait les majors du disque, les grands médias et les grands distributeurs de produits culturels pour proposer un nouveau modèle ?

Rien. Elles ont servi des dividendes à leurs actionnaires et, année après année, ont provoqué les pertesde repères du prix de la musique enregistrée chez les consommateurs. Ellesrevendiquent maintenant une concentration et intégration plus forte « 360 ° » etont entrepris de s’attaquer au spectacle vivant.

Le téléchargement d’images et de musique correspond à de nouvelles pratiques culturelles dont nous devrions nous réjouir plutôt que de légiférer àl’encontre des évolutions sociétales. Il s’agit donc de définir de nouveaux modèles économiques pour préserver la capacité des artistes et des producteurs à créer.Le secteur culturel – comme les autres – ne gagne rien à s’en remettre au bon vouloir des multinationales et du système capitaliste.

Ce sont les TPE indépendantes (labels discographiques, éditeurs, producteurs de spectacle, lieuxde diffusion, festivals, médias indépendants etc.) qui permettront à notre paysde conserver sa diversité artistique et aux artistes de pouvoir être diffusés. Le gouvernement a l’occasion de refonder une nouvelle économie de la musique et de l’image en y associant secteur marchand, secteur associatif et pouvoirspublics. La mise en place d’une taxe fiscale sur les abonnements de téléphonie mobile et d’accès à Internet de 3 % soit 1 ? environ par mois et par abonnementpermettrait de générer plus de 800 M? et abonderait une dynamique deredistribution pour l’intérêt général. Cela permettrait de soutenir les filières du disque, de l’image et du multimédia, notamment les producteurs (et non les tuyaux et les diffuseurscomme c’est le cas pour la taxe qui sera prélevée pour l’audiovisuel public), dela musique, du cinéma mais aussi plus largement les nouveaux artistes et métiersissus du numérique: net-art, spectacle multimédia etc. Enfin cela aurait permis d’engager une véritable politique publique dans ces domaines (éducation artistique, accès aux oeuvres, bibliothèque numérique,collaborations entre les artistes, les chercheurs et les entreprisesinformatiques).

Mais l’occasion semble manquée car la philosophie est tout autre : renforcer les positions dominantes au détriment des initiatives indépendantes innovantes et de la prospective.

Avec HADOPI, notre pays s’affirme comme incapable de s’inscrire dans une dynamique de changement et ceux qui prônent les « réformes » accouchent d’une loi du siècle passé.

Contact Presse : Eric Boistard : eric@olympic.asso.fr

(1)Surveillance à grande échelle et filtrage du net, contrôle des emails

(2) La possibilité de retrouver un internaute fraudeur n’est pas acquise (usurpation d’adresse IP, utilisation d’un autre réseau, dissimulation desfichiers)

(3) Double peine non prévue par le droit français avec, à la fois, suppression de l’Internet et poursuites pénales, non distinction entrepersonne morale et personne physique.

(4) Beaucoup d’artistes étrangers se sont prononcés contre la criminalisation du partage de fichier et de leurs fans, contre les coupuresd’Internet, notamment la Featured Artists’Coalition qui réunit plus de 140artistes britanniques dont Robbie Williams, Annie Lennox, Radiohead, Nick Masonet David Gilmour des Pink Floyd, Peter Gabriel, Mick Jones du Clash, The Verveou encore Iron Maiden.

(5) Sondages BVA d’octobre 08, IFOP avril 09 et même chez les adhérents de> l’UMP / Jeunes Populaires en mars 09. En Europe, la France est le seul pays à voter une telle loi. Les associations internationales qui regroupent les grandes sociétés informatiques (BSA) et les fournisseurs d’accès internet (ETNO) la jugent défavorablement.Dans notre pays de multiples organisations de consommateurs, d’artistes et deproducteurs discographiques indépendants font de même.
Pour une mobilisation plus large et durable, les organisations signataires du présent communiqué rejoignent la plateforme « Création, public & internet »mise en place à l’initiative du SAMUP, UFC Que Choisir, la Quadrature du Net etI’ISOC France et destinée à poursuivre les échanges et la mobilisation sur lesujet : http://creationpublicinternet.fr/

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1 Comment on Hadopi : une loi du XXème siècle selon les syndicats

  1. Cette loi m’inspire une kyrielle de gros mots qui ferait rougir le Capitaine Hadock.

    Jusqu’où les dirigeants sont-il prêts à aller pour spolier notre liberté ?

    Je suis peut-être un peu trop naïve et idéaliste, mais au départ l’aspiration d’un artiste n’est-il pas d’être lu, écouté ou vu par ces fans ? Si ceux-ci avaient les moyens financiers, ils iraient au cinéma, s’achéteraient le cd, etc. Il ne faut pas oublier que ceux qui téléchargent, le font parcequ’ils n’ont pas la possibilité d’acquérir l’oeuvrage différemment. Une grande partie des artistes l’ont bien compris.

    Cette loi n’est qu’une abération de plus et en y réfléchissant de plus près, je me demande même si ce n’est pas une couverture pour permettre de mettre en place un logiciel qui sonderait nos ordinateurs, en fonction des sites que nous fréquentons ou des conversations que nous tenons.

    La Nasa le fait bien avec les conversations téléphoniques, dès que certains mots clés sont repérés par leurs ordinateurs la conversation est enregistrée.

    Il existe à l’heure actuelle un web Both qui analyse continuellement toute la toile afin de sonder la pensée collective. Il a été créé au départ pour le marché de la bourse.

    Hors, nous savons tous qu’internet est un outil très puissant pour faire passer le message. Comment dans ma campagne profonde pourrai-je avoir des informations sur ce qui se passe réellement dans le monde, si je n’avais pas accès à des sites comme celui-là ou mondialisation.ca etc ?

    C’est aussi internent qui permet de mettre en relation toutes les personnes qui refusent de se soumettre et qui facilite la mise en place de mouvements de protestations.

    Imaginons maintenant que cette loi soit acceptée et que sous couvert de la faire respecter, un logiciel espion soit mis en place ; celui-ci traquant les moindres faits et gestes de nos ordinateurs grâce certain mots clés ou sites de rérérences.

    Je serai prête à parier que ceux qui auront le plus de problèmes ne seront pas les adolescentes qui téléchargent le dernier tube de la « Star Ac » mais bien des personnes comme vous et moi qui cherchons la vérité et essayons de faire bouger les choses …

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