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Hadopi repoussé au 12 mai 2009

assemblee-nationaleLa discussion sur le projet de loi n’est pas terminée. Roger Karoutchi espère que l’examen sera terminé jeudi.Le vote du projet de loi internet, initialement inscrit ce mardi, a été repoussé au 12 mai, la discussion n’étant pas terminée, ont annoncé Roger Karoutchi (Parlement) et le président de l’Assemblée Bernard Accoyer.


 Rejeté par surprise le 9 avril, le texte a été à nouveau discuté par les députés le mercredi 29 avril puis lundi 4 mai.

La discussion reprendra mardi soir et à nouveau mercredi soir puis jeudi. « Je pense que l’on aura terminé le texte internet mercredi soir ou jeudi après-midi », a indiqué à la presse Roger Karoutchi à l’issue de la conférence des présidents qui fixe l’ordre du jour de l’Assemblée.

Le 9 avril, le texte de compromis Assemblée-Sénat avait été, contre toute attente, rejeté au Palais-Bourbon par 21 voix contre 15 faute de troupes UMP et grâce à une mobilisation de dernière seconde de la gauche, après son adoption au Sénat le matin même.


Passes d’armes entre députés

Le retour du projet de loi dans l’hémicycle depuis une semaine a été marqué par de nouvelles passes d’armes entre socialistes et députés UMP. Ainsi, dès le mercredi 29 avril, ils ont de nouveau campé sur leurs positions.

« Le spectacle donné par l’opposition aujourd’hui est absolument scandaleux », a tonné le patron des députés UMP Jean-François Copé. « Ce texte, c’est d’abord pour trouver une réponse à une situation folle dans laquelle des artistes, des créateurs, des interprètes travaillent sans être payés », a-t-il ajouté.

« Politiquement mort », « inutile », « dépassé », « condamné à court terme par l’évolution de la législation européenne », a rétorqué Patrick Bloche (PS), jugeant ce texte « perdant pour les internautes et perdant pour les artistes », car il ne rapporte pas un « euro de plus à la création ».

Des élus de la majorité – le Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour, l’UMP Lionel Tardy… – ne veulent pas non plus de ce projet de loi qu’ils jugent « inapplicable ». Plusieurs anti-Hadopi, dont Lionel Tardy, ont accusé lors de la  première journée leur groupe de les avoir privés de temps de parole dans l’hémicycle.

Source : Nouvelobs

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