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Hadopi : les membres sont désignés

Les membres de l’Hadopi désignés. La liste des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a publiée au Journal officiel du 26 décembre, après un décret datant du 23.Elus pour six ans, ils ont été désignés par les grands corps de l’Etat, le président du CSPLA, les ministres chargés des Communications électroniques, de la Consommation et de la Culture ou encore par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Les membres :

Jean Musitelli (nommé par le vice-président du Conseil d’Etat)Conseiller d’Etat et actuel président de l’ARMT
Suppléant : Marie Picard

Marie-Françoise Marais (nommée par le président de la Cour de cassation)
Conseillère à la Cour de cassation, membre de l’ARMT et vice-présidente du CSPLA
Suppléant : Dominique Garban

Patrick Bouquet (nommé par le président de la Cour des comptes)
Conseiller maître à la Cour des comptes et membre de l’ARMT
Suppléant : Thierry Dahan

Christine Maugüe (nommée par le président du CSPLA)
Conseiller d’Etat et membre du CSPLA depuis novembre 2009
Suppléant : Philippe Belaval

Jean Berbinau (nommé par les ministres chargés de la Communication électronique, de la Consommation et de la Culture)
Membre du Conseil général des technologies de l’information, où il est chargé des missions relatives à la propriété intellectuelle, il a participé aux travaux sur la loi DADVSI ; secrétaire général de l’ARMT

Chantal Jannet (nommée par les ministres chargés de la Communication électronique, de la Consommation et de la Culture)
Présidente de l’Union féminine civique et sociale, cette association vise à « faire évoluer les mentalités et les comportements en y insufflant un esprit civique »

Jacques Toubon (nommé par les ministres chargés de la Communication électronique, de la Consommation et de la Culture)
Homme politique, ancien garde des Sceaux et ministre de la Culture de 1993 à 1995

Franck Riester (nommé par le Parlement)
Député UMP de Seine-et-Marne, rapporteur de la loi Hadopi 2

Michel Thiollière (nommé par le Parlement)
Sénateur de La Loire, membre du groupe UMP et rapporteur des lois DADVSI et Hadopi

Sont nommés membres de la commission de protection des droits de l’Hadopi Mireille Imbert-Quaretta (Jean-François Mary, suppléant), Jean-Yves Monfort (Paul Chaumont, suppléant), Jacques Bille (Sylvie Toraille, suppléante).

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