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Hadopi 2 : vote solennel le 14 septembre 2009

assemblee-nationaleLe vote solennel d’Hadopi 2 avait été fixé en début de session extraordinaire qui commence le 14 septembre. La discussion générale de ce texte qui vient compléter Hadopi 1 dont la mesure principale avait été censurée par le Conseil constitutionnel, a eu lieu lors de la session extraordinaire de juillet.


Une commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs) sera ensuite réunie pour établir une version commune du projet de loi, examiné selon la procédure accélérée et déjà adopté en première lecture au Sénat.

Lors de la conférence de presse du mercredi 9 septembre 2009 du Snep sur les chiffres du marché du disque, le PDG de Sony Music France, Christophe Lameignère, n’a pas mâché ses mots contre les « donneurs de leçon » anti-Hadopi. « Ce sont des voleurs à la petite semaine planqués derrière leur ordinateur qui n’ont jamais rien fait pour la création », affirme-t-il, allant jusqu’à parler de « totalitarisme ».


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