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Hadopi 2 : l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi

assemblee-nationaleL’Assemblée nationale a adopté, mardi 15 septembre 2009, le projet de loi Hadopi 2 sur le téléchargement illégal par 285 voix pour et 225 contre. Les députés socialistes ont confirmé le dépôt d’un nouveau recours contre le texte dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal devant le Conseil constitutionnel.


« Nous annonçons que nous déposerons à l’issue de l’adoption définitive de ce texte un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel », a déclaré Bruno Le Roux lors du point-presse hebdomadaire du groupe PS à l’Assemblée.

« Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, doute tellement des résultats de la loi Hadopi qu’il met en place une nouvelle commission avec trois personnalités », a-t-il dit en référence à la mission confiée au patron du label indépendant Naïve, Patrick Zelnik.
« Nous demandons toujours l’abandon de cette loi qui ne permet pas la rémunération des droits d’auteur. Nous demandons que l’on réfléchisse à nouveau à la proposition socialiste d’une contribution créative », a-t-il rappelé.

Dans un communiqué diffusé sur leur site Internet, la Quadrature du Net s’inquiète d’un nouveau texte « tout aussi attentoire aux droits fondamentaux que celui qui fut en grande partie censuré par le Conseil constitutionnel ». Le collectif dénonce « une étude d’impact dépourvue de tout état des lieux indépendant et objectif sur l’économie culturelle ». Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net a enfoncé le clou et a estimé que ce vote « est en phase avec les déclarations de Jean-François Copé et de Henri Guaino qui tentent de faire d’Internet le bouc émissaire de l’affaire Hortefeux1 » dénoncant « une étape inquiétante vers le contrôle de l’information circulant sur le Net par des acteurs économiques et politiques ». L’association d’internautes Odebi, dont le site est selon l’association victime d’attaques informatiques, rappelle sur son site Facebook son opposition au mécanisme de la riposte graduée, disproportionnée, et méprisant les droits fondamentaux des usagers ».

Rendez-vous le 22 septembre
Sept députés et sept sénateurs devront trouver une version de compromis lors d’une commission mixte paritaire (CMP) le 22 septembre au soir. Les deux assemblées seront ensuite appelées à se prononcer lors d’un dernier vote définitif.

Voici les principaux points des deux projets de loi Hadopi 1 et Hadopi 2 :

Mesures votées dans le cadre d’Hadopi 1 le 12 juin 2009 (partie non censurée par le Conseil constitutionnel) :

– Création d’une « Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet » (Hadopi)
– La Hadopi envoie un mail d’avertissement à l’internaute qui télécharge illégalement
– S’il récidive dans les six mois, nouveau mail avec éventuellement lettre recommandée
– La loi veut encourager le développement de « l’offre légale »: le délai entre la sortie d’un film en salle et en DVD est ramené à quatre mois contre six actuellement.

Mesures prévues dans Hadopi 2 après la censure du Conseil constitutionnel en juin. Les Sages ont alors estimé que seul un juge, et non une autorité administrative, pouvait prendre « des mesures portant atteinte à la liberté d’expression et de communication » en suspendant internet :

– Le nouveau texte Hadopi II confie donc au juge le pouvoir de prononcer une suspension de l’accès internet pour une durée d’un an maximum.
– Cela peut se faire par « la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale », sans débat préalable
– L’abonné sanctionné ne pourra pas souscrire un autre abonnement sous peine d’une autre sanction (jusqu’à 30.000 euros d’amende et deux ans de prison pour atteinte « à l’autorité de la justice pénale »).
– Le juge pourra être saisi soit par les ayants droit des oeuvres, soit par la Hadopi.
– Le texte crée aussi une contravention sanctionnant la +négligence caractérisée+ du titulaire d’un abonnement qui laisse commettre des téléchargements illégaux sur son ordinateur.

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